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Le logo biologique de l'UE n'est plus une marque institutionnelle

La marque déposée pour le logo biologique de l'UE expire

L'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO) a supprimé le logo biologique de l'UE en tant que marque commerciale. Cela peut sembler bizarre, car après tout, cela marque tous les aliments biologiques de l'UE. Il en est ainsi, car cette décision est motivée par autre chose : la protection du logo dans la bonne catégorie et la protection en dehors de l'UE.   

 

Date de publication: