En vertu d'une proposition de loi de la Commission européenne, les trains seront autorisés à utiliser le tunnel sous la Manche pendant trois mois si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord. La législation prévue donnera au Royaume-Uni et à la France le temps de renégocier les conditions d'exploitation du service ferroviaire. La loi doit être approuvée par le Parlement européen et les États membres de l'UE.
La Grande-Bretagne quittant l'UE sans accord est la situation par défaut pour le 29 mars, à moins qu'un accord de retrait ne puisse être approuvé.
La proposition de mardi vise à atténuer les conséquences significatives qu'un Brexit sans accord de retrait formel et sans période de transition aurait sur le transport ferroviaire et la connectivité entre l'UE et le Royaume-Uni, selon la Commission.
Les propositions « visent à assurer la continuité limitée aux opérations et services transfrontaliers », a-t-il déclaré, avertissant qu'« une interruption de ces activités entraînerait d'importants problèmes sociaux et économiques ».
La législation prévoit que, compte tenu de l'urgence « exceptionnelle » de la situation, la proposition ne sera pas soumise à la période normale de consultation de huit semaines. La Commission a également souligné que la période de renégociation était « strictement limitée » et que le Royaume-Uni devait maintenir des normes de sécurité « identiques aux exigences communautaires ».
Source : bbc.com