Plus tôt ce mois-ci, Breeders Trust, l’organisation qui défend les droits d’obtenteur de 10 grands producteurs européens de pommes de terre, a obtenu gain de cause contre la société danoise d’exportation et de commercialisation de pommes de terre Myco Seed A/S, située à Give, au Danemark.
Le tribunal danois de Kolding a jugé que Myco Seed A/S avait enfreint les droits des obtenteurs de trois variétés au Danemark appartenant aux sélectionneurs de pommes de terre néerlandais Agrico et HZPC. Myco Seed A/S a été condamnée à rembourser les dommages causés par l'infraction, à détruire le stock restant et à l'indemniser des frais liés à la saisie d'éléments de preuve et, en partie, aux frais juridiques.
Geert Staring, directeur général du Breeders Trust, basé à Bruxelles, est satisfait du verdict : « Contre la violation des droits des obtenteurs, quelle que soit leur taille, nous agissons et cela ne sera pas toléré. »
En 2017, il a été constaté que des importations d'Espagne d'au moins 10 000 mini-tubercules de 3 variétés de pommes de terre protégées par le droit danois des obtenteurs ont été importées illégalement par Myco Seed A/S, puis utilisées pour la production et la propagation commerciales au Danemark.
Geert Staring, directeur général de Breeders Trust : « Nous parlons ici d'un commerçant international de pommes de terre, un professionnel qui devrait connaître les règles et qui a néanmoins violé et négligé les intérêts des éleveurs impliqués. »
La saisie des preuves au domicile du directeur de Myco Seed A/S, organisée en juillet 2017 avec l'autorisation du tribunal danois, a également fourni la preuve incontestable que 3 variétés protégées ont été importées illégalement d'Espagne au Danemark, puis commercialisées au Danemark.
Source : potatopro.com