Les producteurs néo-zélandais de kiwi et le ministère des Industries primaires (MPI) engageront leurs poursuites devant la Cour d'appel la semaine prochaine.
En juin dernier, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a déclaré que le MPI (anciennement MAF) avait fait preuve de négligence à plusieurs reprises lorsqu'il avait laisser entrer en Nouvelle-Zélande la bactériose PSA en 2009, après une audience de 12 semaines. Mais un aivs a été déposé contre la décision, les deux parties déposant leurs propres recours.
Les demandeurs, parmi lesquelles 212 producteurs, ont réussi à prouver avec succès qu'une cargaison arrivée en Nouvelle-Zélande en provenance de la province du Shaanxi (Chine) en 2009, contenant 4,5 kg de pollen, d'anthères et d'autres matières végétales interdites, était infectée par le Psa.
La Couronne (MPI) fait valoir qu'elle ne croyait pas avoir une obligation de diligence envers les citoyens privés, en l'occurrence les producteurs de kiwi. Et elle croit également que ses employés jouissent de l’immunité légale de responsabilité pour négligence. Elle affirme également que la juge Jillian Mallon a commis une erreur en prenant en compte les preuves factuelles présentées.
Un grand nombre des 92 arguments d'appel soulevés par la Couronne dépendent de ce qui est considéré comme une interprétation erronée du jugement et de la cause des demandeurs.
John Cameron, président de Kiwifruit Claim, a déclaré : « Les éléments de preuve présentés par plus de 60 témoins au cours du procès, qui a duré trois mois, ont révélé que MPI savaient depuis de nombreuses années que la bactériose PSA présentait un risque important pour l’industrie du Kiwi. L'épidémie est le résultat des échecs de l'organisme à suivre ses propres protocoles en vertu de la loi sur la biosécurité. »
Les demandeurs ont formé un appel incident visant à confirmer que le MPI avait fait preuve de négligence en omettant d'inspecter l'envoi de matériel végétal de kiwi interdit, infecté par la bactériose Psa, à la frontière à son arrivée de Chine. Ils contestent également la décision selon laquelle le gouvernement n'avait pas d'obligation de diligence envers Seeka en tant qu'opérateur post-récolte.
Les plaignants disent qu'une autre décision en leur faveur, concluant que le MPI avait une obligation de diligence à la frontière et fait preuve de négligence dans son processus d'inspection, mettra à nouveau l’accent sur les erreurs évidentes commises par le MPI à la frontière, qui auraient pu empêché la bactériose Psa d'entrer en NZ.
En outre, les producteurs de kiwi contestent également le jugement du juge Mallon, qui avait conclu à l'absence d'obligation de diligence envers Seeka, en sa qualité d'opérateur post-récolte. La société faisait partie des plaignants au cours des 12 semaines de procédure devant la Haute Cour et elle a déclaré avoir subi des pertes tant en tant que producteur ainsi que société post-récolte, cette dernière ayant été rejetée.
Les demandeurs soutiennent qu'elle a appliqué un vieux critère de la loi anglaise selon laquelle les personnes / entreprises doivent subir des dommages matériels et non seulement économiques, mais aussi parce Seeka a perdu sa relation commerciale plutôt uniquement parce qu'elle détenait des droits de propriété sur les vignes infectées - c'était un dommage économique. L'appel incident tentera de souligner que le critère n'est pas pertinent et que la preuve présentée à l'audience justifie le lien de proximité.
En cas de succès, cela augmentera le montant de la réclamation des demandeurs et l'indemnisation due à la suite de la négligence du MPI.
Le seul commentaire du MPI a été fait en juillet dernier : « Le ministère considère que la conclusion de la Haute Cour peut avoir un impact significatif sur les opérations de biosécurité du ministère. Le MPI prend sa responsabilités en biosécurité au sérieux. Même si la décision est portée en appel, elle doit toujours être appliquée en attendant. Les retombées de cette décision pour les importateurs et les autres retarderont la prise de décision. La conclusion de la Cour traverse des événements antérieurs à la création du ministère datant de plus de 12 ans. Le ministère améliore et renforce continuellement sa gestion des risques avant la frontière et les processus d'importation et à la frontière. »
M. Cameron a ajouté : « Les cultivateurs restent déterminés à lutter contre le gouvernement et le MPI pour obtenir une indemnisation équitable des dommages causés par le MPI ».
Les déclarations liminaires ont débuté le lundi 11 mars.