En Hauts-de-France, plusieurs agriculteurs et propriétaires terriens dénoncent des pratiques illégales de sous-location de parcelles agricoles. Cette pratique est illégale et soulève de nombreuses interrogations d’ordre économique et foncier.
Les parcelles sont souvent louées à des Belges pour la culture de la pomme de terre. « Ils ont de très gros tracteurs, avec une arracheuse et viennent avec des remorques spéciales immatriculées en Belgique qui font des navettes », rapporte Stéphane Delmotte, de la Confédération paysanne, qui assure à l’AFP les avoir vus travailler à Oppy et Neuvireuil, dans le Pas-de-Calais.
Le montant du fermage, encadré par la loi, oscille entre 120 et 178 euros annuels par hectare. Or, la sous-location peut monter jusqu’à 1 200 euros. Séduits par l’appât du gain, les agriculteurs se transforment ainsi en agent immobilier.
« Ce système permet à certaines personnes de rester en activité alors qu’ils sont à l’âge de la retraite et, dans le même temps, on a des jeunes qui souhaiteraient s’installer mais ne trouvent pas de structures », déplore Simon Ammeux, co-président des Jeunes agriculteurs des Hauts-de-France.
La rotation des cultures est nécessaire dans le secteur de la pomme de terre pour ne pas appauvrir et déstructurer les sols. En fait, cultiver chez les autres est une pratique courante, à condition que l’agriculteur soit propriétaire de ses terres.
Juridiquement, il faut attraper l’agriculteur la main dans le sac. Les autorités administratives, comme la Draaf, avouent avoir du mal à « nommer les formes juridiques sous lesquelles s’effectue la mise en culture des pommes de terre par une entreprise française ou belge qui n’est pas normalement officiellement celle qui exploite la parcelle. »
Source : 20minutes.fr