Arrêt de l'action judiciaire de PepsiCo contre les producteurs de pommes de terre du Gujarat

La colère suscitée par l'action en justice de PepsiCo contre quelques agriculteurs du Gujarat pour violation présumée des brevets de l'entreprise sur une certaine variété de pomme de terre a mis en évidence le fait que, la simple mention du mot « agriculteur », peut transformer toute question dans ce pays en une affaire de tollé moral.

C'est peut-être une réaction inévitable dans un pays où plus de la moitié de la population trouve son gagne-pain dans un secteur extrêmement biaisé quant à la répartition des moyens de production. En outre, celui-ci est instable en termes de revenus. Ici, la crainte de pouvoir sans scrupules d’une multinationale ne peut être écartée. Toutefois, cette appréhension devient un sujet de préoccupation lorsqu'elle couvre l'esprit logique.

Regardons au-delà du domaine juridique quelques problèmes élémentaires. En effet, étant donné qu’une grande entreprise fléchit son pouvoir de marché afin d'exclure des agriculteurs de leur droit de cultiver une variété de culture de leur choix, on est intrigué par la question suivante : pourquoi ceux-ci ont-ils choisi une variété ayant de hautes barrières en terme de marketing s'il n'y avait pas d'acheteurs assurés de leur côté ? Ces fermiers étaient prétendument des petits exploitants dans le cas présent.

Les agriculteurs qui collaborent avec PepsiCo dans des États tels que le Bengale occidental ont souvent mentionné les coûts de production plus élevés ainsi que le faible taux de productivité de la variété de transformation de la compagnie par rapport aux producteurs classiques de l’État.

De plus, même un rachat assuré par la société ne les a ni protégé contre le risque de rejet lorsque leur produit ne répondait pas à la perception de la « qualité » de l'entreprise. De plus, cela ne leur a pas non plus assuré que le prix « garanti » fixé par la société serait au moins au même niveau que les prix du marché, surtout quand les marchés ouverts étaient fermes.

Pourtant, selon les estimations de l'Association du West Bengal Cold Storage, le nombre d'agriculteurs ayant passé des accords d'approvisionnement avec PepsiCo a été multiplié presque par sept  au cours de la dernière décennie. Donc, si ces preuves juxtaposées sont susceptibles de remettre en cause le raisonnement économique, elles agissent en fait pour ouvrir les yeux sur les réalités du terrain.

Celles-ci indiquent le manque d'opportunités de marketing pour les agriculteurs. Ainsi, celles-ci expliquent par la suite pourquoi elles accordent la priorité à la « certitude » plutôt qu'au « niveau » de revenu.

Au cours des trente dernières années, la production de pommes de terre a augmenté de 227 %, passant de 14,86 millions de tonnes en 1988-1989 à 48,6 millions de tonnes en 2017-2018, tandis que la consommation n'a augmenté que de 22 % en termes réels bien qu'elle soit presque omniprésente. En effet, elle est passée de 14 kilogrammes en 1987-1988 à 17 kilogrammes en 2016-2017. Avec une population actuelle d'environ 1 milliard 330 millions, la demande de consommation (directe) de pommes de terre représente à peine 50 % de la production actuelle.

Les dangers de la gestion de l'approvisionnement sont encore plus exacerbés par le manque général de services de renseignements sur le marché et d'infrastructures telles que les entrepôts frigorifiques. Effectivement, la capacité actuelle d'entreposage frigorifique dans le pays peut accueillir environ 70 % de la production totale de pommes de terre, si toutes ces activités étaient exclusivement consacrées à l'entreposage de pommes de terre. Là encore, une augmentation récente du taux de subvention du stockage frigorifique (de 20 à 40 % du coût total du projet), combinée à la mise à niveau obligatoire de la technologie de refroidissement, inciterait davantage les entrepôts à usages multiples. Par ailleurs, cela encouragerait ceux à plusieurs chambres et à forte intensité énergétique, ou la diffusion de la technologie de stockage à froid. Dans les deux cas, les entreposages ne seront pas abordables pour les petits agriculteurs.

D'un autre côté, sur les 50 % restants, un faible 6 % est utilisé par le secteur de la transformation. Bien qu'ayant reçu environ 7,54 milliards de dollars d'Investissements Directs Étrangers (IDE) entre avril 2000 et mars 2017, le secteur de la transformation alimentaire en Inde ne représente que 8,39% de la valeur ajoutée brute dans l'agriculture. Aussi, cela témoigne de la prédominance de la production à faible valeur ajoutée. Même les politiques vont de pair avec de telles activités de production. Rappelez-vous que que les réformes pour une libéralisation à 100 % de l'IDE visent la transformation principale, ou plus spécifiquement, la simple vente au détail de produits alimentaires.

Dans le secteur même de la transformation de la pomme de terre, le transfert de technologie, les entrées de capitaux et le marketing assuré du produit sont limités par la prépondérance d'acteurs informels et à petite échelle, qui détiennent plus de la moitié des parts de marché. De plus, alors que, conclure un accord contractuel avec le nombre limité de joueurs organisés peut garantir les trois critères, il est également possible que les grandes entreprises exercent leur pouvoir de négociation afin de maximiser leurs profits et de seulement payer aux agriculteurs le coût de leur travail. Mais, ce n'est pas toute la vérité. Par le biais de l’utilisation (ou abus) sélective de la loi sur les Comités de Marché des Produits Agricoles l’État est également une partie à la recherche de rente. Cela s'applique, que ce soit en autorisant les accords d’agriculture collaborative limitant l’agriculture sous contrat lorsque cela n’est pas légalement autorisé (comme au Bengale occidental), ou en facilitant la conclusion de contrats là où ils sont autorisés (comme dans Gujarat).

Par conséquent, le retrait de l’affaire par PepsiCo ne doit pas être perçu comme un triomphe des lois indiennes sur la protection des variétés végétales ainsi que des droits des agriculteurs puisque, comme révèlent les rapports médiatiques émergents, il n’y avait peut-être pas de véritables « agriculteurs » dans l’affaire. La société s'était engagée avec les acteurs régionaux afin de protéger sa part sur les marchés locaux. Pendant ce temps, le gouvernement assurait à ses partisans des avantages électoraux  en jouant la carte des « agriculteurs sympathisants » au milieu de la médisance. Et pour répondre aux allégations des militants contre les entreprises multinationales d’avoir ruiné la diversité agraire de ce pays, il ne faut pas perdre de vue le rôle joué par les politiques de prix de soutien concurrentiel des gouvernements ainsi que par la réduction des dépenses de recherche agricole.

 


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