En vigueur à partir du 1er novembre

L'Europe met en place une réglementation d'urgence sur le ToBRFVV

Le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) - Virus du fruit rugueux de la tomate brune - se verra attribuer un statut de quarantaine (statut Q) à partir du 1er novembre. A compter de ce jour, un règlement européen d'urgence entrera en vigueur prévoyant que chaque cas du virus en Europe soit rendu public. La décision a été prise par la Commission européenne en juillet. Pour la tomate et le poivron, des mesures spécifiques s'appliqueront, l'introduction et le transport du virus étant interdits dans l'UE.

L'attribution d'un statut Q au virus ToBRF fait déjà l'objet d'un débat depuis un certain temps entre experts du virus. En effet, prendre des mesures strictes ne signifie pas nécessairement une éradication effective de ce virus. La destruction des récoltes dans les entreprises touchées par le virus est lourde et coûteuse - et le virus ne représente pas un danger pour les humains. C'est la raison pour laquelle l'Autorité néerlandaise de sécurité des produits alimentaires et de consommation (NVWA) ne s'est pas prononcée en faveur de l'attribution d'un statut Q dès le départ.

Élimination
Aujourd'hui, sous la pression de plusieurs Etats membres non touchés par le virus, il a été décidé au niveau européen d'attribuer le statut Q, afin d'empêcher sa propagation. L'élimination réussie du virus dans les entreprises allemandes infectées l'année dernière a été prise en compte dans cette décision. Aux Pays-Bas, un protocole d'hygiène est en place.

Obligation de signalement
Les mesures seront en vigueur à partir du 1er novembre, tant pour les producteurs de poivrons et de tomates que pour les entreprises de sélection ou les jeunes producteurs de plantes travaillant avec une ou les deux cultures.

Les producteurs seront tenus de faire un signalement. En cas d'infection par le virus ToBRFV, ils devront le notifier à la NVWA aux Pays-Bas, ou à l'une des organisations désignées dans les autres États membres. Il appartient alors à chaque Etat membre de déterminer si des mesures doivent être prises en cas de découverte du virus dans les cultures de production.

Inspections
Depuis l'été dernier, à la demande de la Commission européenne, la NVWA effectue des inspections aux Pays-Bas dans le but de dépister le ToBRFV. Plus d'une centaine d'entreprises de culture de tomates et de poivrons ont été contrôlées jusqu'à présent, et aucune infection n'a été découverte. Selon l'organisation phytosanitaire internationale OEPP, les Pays-Bas et la Belgique ont tous deux le statut « exempt de ToBRFV. »

On peut toutefois s'interroger sur ce point, car il n'y a pas encore d'obligation de déclaration en Belgique et aux Pays-Bas. La NVWA a répondu aux rapports de l'OEPP : « Il existe des signes d'une présence possible aux Pays-Bas, mais la NVWA n'a pas été en mesure de le confirmer ».

Propagation
Ces derniers mois, les constatations du ToBRFV ont été confirmées dans des pays comme l'Italie, le Mexique et la Turquie. Le virus a été trouvé en juillet dans une entreprise britannique de culture de tomates située dans le Kent. La serre a été vidée et le restera pendant 14 semaines. Des tests effectués dans un laboratoire néerlandais ont confirmé qu'il s'agissait bien du virus ToBRF.

Un signalement plus récent a été fait en août en Arizona et en Californie. Le compte-rendu n'est pas encore disponible sur la mise à jour de la carte du monde de l'OEPP. Bob Gilbertson, virologue végétal à UC Davis, a signalé sa présence sur des tomates importées du Mexique, où le virus est présent depuis 2018.

Tests de laboratoire complémentaires
Pour les entreprises de sélection et de reproduction, le statut Q s'applique également. Les semences de tomates et de poivrons devront être exemptes de ToBRFV ou provenir de zones exemptes de ToBRFV, avant leur entrée dans l'UE et avant leur mise sur le marché. Des tests en laboratoire sont donc requis. Les laboratoires des pays d'où proviennent les semences, comme le Pérou, peuvent donc s'attendre à une période chargée.

Le règlement d'urgence est conforme au nouveau passeport phytosanitaire européen, qui entrera en vigueur le 14 décembre et qui mettra également l'accent sur la traçabilité des matières premières.

Plantum, l'organisation industrielle néerlandaise pour les entreprises de l'industrie des matières premières végétales, et l'Association européenne des semences ont essayé de faire effectuer des « tests à l'arrivée » comme une solution complémentaire, mais cette demande n'a pas été retenue. Dans le cas d'un « test à l'arrivée », les contrôles auraient en effet été déplacés du pays d'origine vers le pays destinataire.


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