Vers une ouverture des commerces alimentaires en soirée

Le gouvernement français souhaite favoriser l'ouverture des commerces alimentaires après 21h00 en assouplissant les règles sur le travail de nuit. Un projet de loi « portant diverses mesures d'ordre social » sera présenté au Conseil des Ministres d'ici la mi-novembre.

Le Code du travail considère comme travail de nuit une période d'au moins neuf heures consécutives comprise entre 21h00 et 7h00. Par dérogation, cette période est ramenée à sept heures dans les médias, le cinéma, les spectacles vivants ou les discothèques. Le projet de loi pourrait y inclure les commerces alimentaires. 

Cela permettrait aux supérettes et supermarchés d'ouvrir tard tout en respectant l'interdiction de recourir au travail de nuit. En revanche, le projet de loi impose la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche avec les syndicats, avec des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées entre 21h00 et minuit.

Aujourd’hui, seuls les commerces alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (par exemple, les Champs-Elysées) ont l'autorisation d'ouvrir jusque minuit. Les contreparties minimales exigées sont aussi plus fortes (doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l'employeur, volontariat des salariés concernés).

Le gouvernement veut ainsi« favoriser la croissance des entreprises » et « adapter la législation applicable en matière de travail de nuit aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation ».

La CGT s’est déjà montrée fermement opposée au projet, affirmant que l’Etat se fait « le bras armé de la grande distribution ».

 


Source : nouvelobs.com


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