Le Conseil national de l’alimentation demande un échelonnement des dispositions de la loi AGEC

La loi Antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose, à compter du 1er janvier 2022, de conditionner dans des emballages en plastique (en tout ou partie) les fruits et légumes frais non transformés d’un poids inférieur à 1,5 kg ou ne présentant pas de risque de détérioration lors de leur vente en vrac. Le Conseil national de l’alimentation (CNA) a été consulté afin de produire des recommandations sur la liste de fruits et légumes pouvant être exemptés de l’interdiction.

Deux camps s’affrontent sur la question : d’un côté, Zero Waste France, Fondation Tara Océan, France Nature Environnement, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la Confédération paysanne et les associations de consommateurs souhaitent que très peu d’articles soient exemptés. De l’autre, les organisations professionnelles de l’agroalimentaire et de la distribution comme Interfel, Ania, ou encore FCD, veulent plus d’exemptions afin de tenir compte des divers enjeux, sanitaires, de réduction du gaspillage, d’adaptation aux conditions de transport, d’effet sur les performances de ventes et sur l’attractivité de l’offre.

Pour le moment, un consensus sur une mise en œuvre graduelle de l’interdiction a été voté. Elle devrait se faire en trois étapes selon le calendrier suivant :

- dès  le  1er janvier  2022 pour  les  fruits  et  légumes  pouvant  être  vendus  en  vrac  sans détérioration dans une diversité de circuits de distribution et s’appuyant sur un tableau en cours de construction finalisé en septembre 2020,
- en juillet 2023, pour les fruits et légumes conditionnés pour lesquels une alternative opérationnelle est déjà identifiée mais ne peut pas être mise en place raisonnablement au 1er janvier 2022,
- au  1er janvier  2025, pour  le  déploiement  à l'ensemble des fruits et légumes non transformés d’alternatives aux emballages en plastique (vrac, substituts non plastiques). Subsisteraient encore quelques exceptions. 

L’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) a indiqué regretter que « ce groupe de concertation n’ait pas été réuni préalablement à l’adoption de la loi ». Elle demande aussi aux nouveaux ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique « que le décret portant sur ce sujet ne soit pas rédigé avant que le CNA ait pu finaliser le travail de concertation qui est toujours en cours actuellement ».

 


Source : emballagesmagazine.com


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