Francisation du kiwi : une 4e condamnation lourde de sens

Le jugement du 4e procès en francisation de kiwis a été rendu par le Tribunal correctionnel de Montauban[1]. Le BIK, la Coordination Rurale, la Confédération Paysanne, la FNPF, la Gefel et Interfel se sont constitués partie civile dans cette affaire. La condamnation prononcée est lourde, reflétant l’importance des actes commis.

La francisation de kiwis permet aux fraudeurs de détourner la valeur de l’origine française des kiwis en les commercialisant sous une fausse origine française. Les résultats de l’enquête de la DGCCRF publiés en mars 2019 avaient mis en évidence de telles pratiques chez certains opérateurs, mettant en lumière ce sujet d'intérêt général. Le préjudice porté aux producteurs français est important et l’objectif de l’ensemble des parties civiles est de mettre fin à ces agissements, conformément aux missions définies dans leur objet.

Une francisation très impactante pour le kiwi français...
Cette affaire représente la plus vaste fraude en francisation de kiwis relevée par la DGCCRF lors de son enquête : la DGCCRF estime que 2 991 625 Kg de kiwis ont été achetés et francisés par le prévenu, M. HECHT, entre janvier 2015 et décembre 2017. Selon les estimations du BIK, les kiwis auraient ainsi été achetés en moyenne 39% en dessous de la valeur du kiwi français et revendus en moyenne 34% en dessous de leur valeur à un client quasi unique (d’après les cotations de prix au stade de l’expédition réalisées sur cette période par le RNM sur les marchés de gros du Sud-Ouest de la France).

[1] Un premier jugement a été rendu en novembre 2019 par le Tribunal correctionnel de Valence, condamnant 2 sociétés, et un second en juin 2020 par le Tribunal correctionnel de Privas.

… qui trompe le consommateur et lèse le producteur
Le Tribunal correctionnel reconnaît dans son jugement que les faits sont graves compte tenu, en particulier, du volume de la tromperie (3 000t minimum sur deux ans et demi), des atteintes au marché du kiwi (perte de confiance des consommateurs dans les provenances indiquées sur les produits) et des atteintes aux producteurs français de kiwi (phénomène de concurrence déloyale, pertes financières importantes en raison de la chute du cours du kiwi français, démotivation des producteurs qui, par exemple, ont moins investi dans leurs exploitations).

Parce que les consommateurs français font de l’origine des fruits et légumes frais un élément déterminant de leur décision d’achat, une telle fraude discrédite l’authenticité et la valeur de l’origine « France » des kiwis et sape les actions menées par le BIK et les autres parties civiles depuis de nombreuses années pour promouvoir le kiwi français auprès des consommateurs.

Il en découle un préjudice pour le producteur, qui se voit deux fois spolié du juste fruit de ses efforts. Une première fois si le consommateur est déçu et se détourne du kiwi origine France, aboutissement d’une année entière de travail et d’un engagement de longue durée (un verger de kiwi peut produire pendant plus de 20 ans). Une seconde fois financièrement : les pratiques de francisation de kiwis entraînant les prix vers le bas, les producteurs français ont été moins bien payés. Depuis l’enquête de la DGCCRF et son impact dissuasif sur les acteurs de la filière, le prix payé aux producteurs a cru de plus de 60 %. Le BIK estime ainsi que le manque à gagner pour les producteurs du fait des pratiques de francisation frauduleuses pourrait représenter plus de 88 millions € sur les 3 récoltes de l’enquête, soit 1 265 ha de vergers de kiwis qui auraient pu être plantés. 

Un jugement exemplaire
Le jugement rendu est à la hauteur des actes commis :

- 6 mois d’emprisonnement avec sursis

- 50 000 € d’amende 

Il s’agit de la première fois dans un jugement de francisation de kiwis qu’une peine d’emprisonnement avec sursis est prononcée.

Par ces peines significatives et, nous l'espérons, dissuasives, la justice française indique une nouvelle fois que ces pratiques sont inacceptables. De leur côté nos organisations sont pleinement engagées dans la lutte contre la francisation et resteront mobilisées jusqu’à sa totale disparition.

Pour plus d'informations : 
BIK (Bureau national Interprofessionnel du Kiwi)
Adeline Gachein
adeline.gachein@kiwidefrance.fr 

Coordination Rurale
Marion Vignier
marion.vignier@coordinationrurale.fr 

Confédération Paysanne
Nicolas Girod

FNPF (Fédération Nationale des Producteurs de Fruits) 
Stéphanie Prat
s.prat@fnpfruits.fr 

GEFeL (Gouvernance Economique des Fruits et Légumes) 
Paul Faburel
p.faburel@gefel.org 

Interfel (Interprofession des Fruits et Légumes frais) 
Victoire Genest
v.genest@interfel.com 


Date de publication:



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