Interdiction de la vente de fruits et légumes avec des autocollants d'identification

La législation française menace les exportations américaines de fruits et légumes

Une interdiction française des ventes de fruits et légumes avec des autocollants d'identification menace les exportations de patates douces américaines (environ 20 millions de dollars de ventes par an) et de pomelos (8 millions de dollars par an). L'interdiction des autocollants devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. La plupart des pomelos américains et certaines patates douces expédiés à l'étranger portent des autocollants à des fins de traçabilité et de commercialisation. Les producteurs et importateurs français de fruits et légumes seront également confrontés à une interdiction des emballages en plastique.

En février 2020, le Parlement français a adopté la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L'objectif des législateurs était de changer le modèle de production et de consommation de la France afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et de se protéger contre le changement climatique.

Le projet de loi poursuit cinq objectifs principaux :

- éliminer le plastique jetable
- fournir une meilleure information aux consommateurs
- réduire les déchets et augmenter le recyclage
- interdire aux entreprises de développer des produits ayant une date de péremption intégrée, connue sous le nom d'obsolescence programmée
- améliorer les méthodes de production.

L'article 80 interdit les autocollants non compostables sur les fruits et légumes vendus en France avec une mise en œuvre dès le 1er janvier 2022. L'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes a été ajoutée lors de la discussion parlementaire du projet de loi. Selon plusieurs sources, il s'agissait d'un compromis pour supprimer une interdiction similaire sur les emballages en plastique pour les produits laitiers après que les grandes entreprises laitières françaises aient fait pression contre une telle interdiction.

En raison de la pandémie de Covid-19, le projet de loi et ces deux articles sont restés inaperçus par la majeure partie du secteur français des fruits et légumes jusqu'à plus tard en 2020.

Interdiction des autocollants non compostables
L'article 77 de la loi pour une économie circulaire interdit spécifiquement les autocollants non compostables à domicile sur tous les fruits et légumes vendus en France à partir du 1er janvier 2022. Les autocollants sont largement utilisés sur les fruits et légumes, qu'ils soient produits localement ou importés. Ils sont principalement utilisés pour différencier les produits de meilleure qualité, pour le marquage, ou pour faciliter les achats avec un code PLU.


Cliquez ici pour lire le rapport complet


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