La justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc

La justice européenne a annulé mercredi 29 septembre deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche. La Commission et Rabat ont toutefois annoncé qu’ils s’engageaient à poursuivre leur partenariat commercial. 

« Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », indique l'arrêt en date du 29 septembre qui précise que ces deux accords resteront en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ». Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain Nasser Bourita ont affirmé  « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ». 

Le contentieux du Sahara occidental, ex-colonie espagnole, considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc au Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, ce territoire est riche en phosphates et son littoral, long de 1,100 km, est très poissonneux.

Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.

Pour Rabat, la partie la plus importante de ce partenariat a trait à l’exportation de ses produits agricoles vers l’Europe. Pour les 27, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Le protocole de pêche conclu entre l’Union et le Maroc – renouvelé en mars 2019 et annulé mercredi — permet à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental.




Source : ouest-france.fr


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