L’Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur d'un prolongement et d'un renforcement du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique à compter du 1er janvier 2023, afin de compenser la déclinaison française de la nouvelle politique agricole commune (PAC) qui prévoit la réduction d’aides pour des exploitations déjà converties au bio.
Les deux amendement prévoient de prolonger de 2023 à 2025 un crédit d’impôt déjà existant pour l’agriculture bio, et de le porter à 4 500 euros plutôt que 3 500 euros actuellement. Comme avant, le crédit d'impôt bénéficiera aux entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d'activités bio.
Stella Dupont a défendu une mesure de « visibilité » et de « soutien » pour le bio, face aux changements prévus dans « le futur programme européen 2023-2027 » qui va « renforcer les moyens vers la conversion en agriculture biologique » mais « aussi réduire les aides qui existent aujourd’hui pour les agriculteurs qui ont passé la conversion et sont agriculteurs biologiques. » Selon elle, la hausse de ce crédit d’impôt va « compenser partiellement la suppression » des aides.
« Initialement pas favorable » à la mesure au nom de la « stabilité fiscale », le gouvernement a finalement donné un « avis de sagesse ». « Les dépenses fiscales afférentes à ces amendements » représentent « une vingtaine de millions d’euros par an », a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.
« Le gouvernement nous envoie le premier voyant vert depuis des mois », se félicite Philippe Camburet, président de la Fnab. « Ça ne rattrape pas totalement l'affront de l'alignement du soutien entre HVE et bio dans la PAC, mais ça le tempère », nuance-t-il toutefois.
Source : leparisien.fr
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