La réforme de l'assurance récolte présentée aujourd'hui en Conseil des ministres

Annoncée en septembre par Emmanuel Macron, la réforme de l'assurance récolte est désormais sur les rails. Le projet de loi est présenté aujourd'hui, mercredi 1er décembre, en Conseil des ministres. Le texte sera débattu en janvier à l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2023. 

Ce projet de loi fixe « les fondations et les grandes lignes » d’un régime universel d’indemnisation des agriculteurs en cas d’accidents climatiques et intervient après les gelées de printemps qui ont ravagé de nombreuses exploitations sur tout le territoire. Actuellement, moins de 18 % des agriculteurs sont couverts contre ces risques qui devraient, avec le changement climatique, survenir de plus en plus souvent. 

Un système sur « trois étages » 
Au premier niveau, les agriculteurs assument eux-mêmes les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %). Le deuxième niveau concerne les pertes comprises entre 20 et 50 % qui seront prises en charge par les assureurs privés (assurance multirisque climatique). Le troisième niveau est celui des fonds publics pour indemniser les sinistres (gel, inondations...) « d’ampleur exceptionnelle ». Des fonds doublés puisqu'ils passeront de 300 millions à 600 millions d’euros. 

Pour encourager les agriculteurs à s’assurer, l’État augmentera les subventions qu’il octroie sur les primes d’assurance (elles pourront atteindre 70 % du montant). Et les agriculteurs non assurés ne pourront pas recevoir l’intégralité des fonds publics alloués aux sinistrés, même en cas de lourdes pertes. Tous les acteurs du secteur devraient être obligés d’y adhérer. Ce qui permettra de partager des données et de mutualiser des risques, pour établir une prime d’assurance la plus juste possible. Avec la multiplication des sinistres climatiques, les assureurs indiquent perdre de l’argent depuis 2016 avec l’assurance-récolte.

 


Source : lefigaro.fr


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