Point sur le taux de TVA applicable aux macro-organismes

Les macro-organismes sont de plus en plus souvent utilisés dans le cadre de la protection des cultures, dans de nombreuses filières notamment en Fruits et Légumes.

Cependant, n’ayant jamais été mentionnés spécifiquement dans les textes fiscaux, le taux de TVA applicable sur les macro-organismes était dans un flou juridique, contrairement aux produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle.

L’Etat a jugé, il y a deux ans que ce flou ne garantissait pas le taux réduit de TVA de 10 %. Que les macro-organismes devaient appliquer le taux plein de TVA à 20 %, comme pour les produits phytopharmaceutiques de synthèse, qu’il essaye de remplacer.

Suite à l’action menée par Bioplanet France auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et après deux ans de batailles juridiques, l’État Français vient de concéder que les macro-organismes pouvaient bien être utilisés dans la production agricole, et ainsi bénéficier du taux de TVA réduit de 10 %.

Cette victoire entérine la reconnaissance des macro-organismes comme outils importants et utiles en protection des végétaux, au même titre que les autres catégories de produits de biocontrôle.

Pour plus d'informations : 
Bioplanet France 
info@bioplanet.fr 


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