Murcie supprime toutes les taxes régionales pour les agriculteurs pendant la durée de la guerre

Le Conseil gouvernemental, dans sa session extraordinaire tenue mardi, a approuvé un décret-loi éliminant tous les impôts sur les agriculteurs, les éleveurs, les transporteurs et les pêcheurs de la région de Murcie pour toute la durée de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur l'économie.

L'impact total des mesures incluses dans le décret s'élève à 2,9 millions.

Le gouvernement régional éliminera toutes les taxes régionales affectant l'activité des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs et des transporteurs pour les trois prochains mois, une exemption qui pourra être prolongée au-delà de cette période si le conflit venait à se prolonger. Cette abolition a une incidence trimestrielle s'élevant à 600 000 euros.

En ce qui concerne l'agriculture, la pêche et l'élevage, l'exonération temporaire concerne les impôts généraux, les impôts sur l'environnement et la conservation de la nature, les impôts sur les travaux publics, l'urbanisme, le littoral, les ports, les routes et les transports, ainsi que les impôts spécifiques aux trois branches d'activité du secteur primaire.

Le premier groupe comprend les redevances des administrations publiques, tandis que les redevances environnementales comprennent celles relatives aux actions, licences, permis et autorisations pour les activités de chasse et de pêche dans les eaux intérieures et celles relatives aux prestations de services et aux activités facultatives dans le domaine forestier.

Dans le domaine des travaux publics, l'exonération temporaire couvre les redevances relatives aux actions et rapports d'urbanisme et les redevances relatives aux services portuaires. En ce qui concerne le secteur des transports, la suppression des redevances touche les redevances pour la fourniture de services et d'activités facultatives ainsi que les redevances pour la formation professionnelle dans le domaine des transports, de même que les redevances pour l'organisation des transports terrestres.

Enfin, celles spécifiques à l'agriculture, l'élevage et la pêche comprennent les redevances pour la prestation de services vétérinaires, celles pour la gestion des services de l'industrie agroalimentaire, celles pour les laboratoires d'œnologie, d'agriculture et d'environnement, et les redevances pour les actions administratives liées aux sociétés de transformation agricole.

De même, dans le cadre des mesures destinées à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, et en l'occurrence les secteurs de l'agriculture et de l'élevage en particulier, le nouveau décret-loi contient une série d'allègements fiscaux touchant la transmission des propriétés rurales.

Le décret approuve également l'élimination pratique, cette fois-ci à titre permanent, des impôts sur les successions et les donations. Ainsi, un abattement fiscal de 99 % est établi pour toutes les successions ou donations dont le bénéficiaire est un agriculteur professionnel. En moyenne, on estime que le remboursement de ces taxes sur les transferts de propriété et les successions et donations peut bénéficier à environ 250 agriculteurs chaque année, avec une économie annuelle d'environ 500 000 euros.

 

Source : carm.es


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