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Prise en charge des cotisations sociales par l'Etat et la MSA

Sécheresse : Marc Fesneau annonce une aide exceptionnelle de 2 millions d'euros pour les Pyrénées-Orientales

« Face à une situation exceptionnelle de sécheresse qui perdure dans le département des Pyrénées-Orientales, en particulier dans la zone de l’Agly, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), annoncent l’attribution d’une aide financière, sous la forme d’une prise en charge de cotisations sociales, à hauteur de 2 millions d’euros pour ce département », annonce le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture en date du 17 juin.

« La prise en charge effective de ces cotisations sociales interviendra à l’automne, d’ici-là les agriculteurs pourront bénéficier d’un report automatique de leurs cotisations sociales. »


Marc Fesneau en visite dans les Pyrénées-Orientales le 6 mai 2023 pour échanger avec les producteurs victimes de la sécheresse

Soulager les cotisations sociales, une première mesure bénéfique saluée par la Chambre d'Agriculture du département mais qui devra être complétée par d'autres dispositifs au regard de la situation, comme l’explique Alain Halma, directeur général adjoint de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, qui veut aller plus loin. « Une cellule de crise se réunit 1 fois par semaine sous la direction de la préfecture avec la DDTM, les banques et assurances et nous, la Chambre d’Agriculture. Une cellule au cours de laquelle nous essayons d’envisager toutes les solutions qui pourraient répondre aux problèmes que rencontrent les producteurs aujourd’hui. Car les outils légaux existants à mettre en œuvre ne suffisent pas. Nous cherchons également du côté des mesures spécifiques telles que des aides supplémentaires et enveloppes de fonds d’urgence, au niveau national voire européen pour apporter une aide de trésorerie ».

Parmi ces outils légaux évoqués par Alain Halma : exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mesures bancaires à destination des personnes ayant des difficultés à rembourser leurs prêts ou encore la part Etat optimisée de la nouvelle assurance récolte (réformée cette année).

« Nous travaillons sur des outils et des aménagements pour aider un maximum d’agriculteurs et trouver d’autres mesures financières spécifiques comme l’a été cette annonce des 2 millions d’euros de la MSA », conclut le directeur général adjoint.


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