Le 27 janvier dernier, le Sénat a voté en faveur de la réintroduction de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe.
Après de longs débats la chambre haute a adopté la proposition de loi du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb (co-écrit avec le centriste Franck Menonville) visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ».
L'utilisation d'un néonicotinoïde réautorisée dans certains cas
Le Sénat a ainsi adopté la réautorisation de l'usage d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride, pour certaines cultures. « Cette substance, autorisée dans toute l'Europe, a franchi toutes les évaluations de l'EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments]. L'Europe n'est pas irresponsable, une matière n'est autorisée que si elle répond à des critères scientifiques, sanitaires et environnementaux objectifs », a défendu Franck Menonville.
Autorisée par l'Union européenne de façon provisoire, jusqu'en 2033, la substance a en effet été interdite par la France en 2018, avec une dérogation accordée par le Conseil constitutionnel pour les exploitations de betteraves sucrières. Mais, pour Laurent Duplomb, la filière de la betterave n'est pas la seule à avoir besoin d'une telle dérogation. « Sur la filière cerise : regardez les hectares de cerisiers que nous avons perdus pour nous jeter dans les bras des cerises turques. Sur la pomme : en dix ans nous sommes passés de 700 000 tonnes exportées à moins de 300 000 aujourd'hui », a-t-il déploré. Dans sa version initiale, le texte prévoyait ainsi de réautoriser un usage global de l'acétamipride, sans distinction entre les filières.
La commission des affaires économiques a finalement proposé un amendement de compromis, qui a recueilli un avis de sagesse de la part d'Annie Genevard. « Vous proposez dorénavant d'autoriser l'utilisation de l'acétamipride uniquement par voie de dérogation, selon des procédures approuvées au niveau européen : une dérogation qui peut être accordée si elle est limitée dans le temps, pour une substance active approuvée dans l'Union européenne, pour des produits pour lesquels il n'existe pas d'alternatives ou insuffisamment et s'il existe un plan de recherche d'alternatives au produit dans la filière ».
Un vote salué par la filière
Plusieurs organisations (dont la FNPFruits) se sont ainsi réjouies de cette « première étape franchie au Sénat » contre les distorsions de concurrences phytosanitaires au sein de l'UE mais « déplore que la France ne s'en remette pas pleinement à l'expertise de l'EFSA et de toutes les agences de santé européennes qui ont évalué et autorisé ces produits ». Elles ont également appelé le gouvernement à inscrire le texte au plus vite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.