Le 11 février le tribunal administratif de Lyon a suspendu la décision de l'ANSES de retirer l'autorisation de mise sur le marché du Pledge (herbicide flumioxazine) utilisé notamment dans les vergers de pommes et de poires. Le juge administratif a ainsi estimé que l'ANSES n'avait pas apporté la preuve d'un « risque inacceptable » et que les conséquences de cette interdiction auraient été lourdes pour la compétitivité de la filière.
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Cette décision est « Un soulagement majeur pour la filière des fruits à pépins, qui faisait face à une menace directe sur ses exploitations », selon la La Fédération Nationale des Producteurs de Fruits (FNPFruits).
Un herbicide « indispensable pour les arboriculteurs »
Le tribunal administratif a reconnu que le « Pledge » était un 'herbicide indispensable pour les exploitants agricoles français et en particulier les arboriculteurs' et que son interdiction engendrerait des 'conséquences profondes et multiples pour la filière arboricole, tant en termes techniques qu'en matière de compétitivité et d'usage de solutions phytosanitaires'. « « Nous avons donc réussi à montrer l'importance de ce produit pour nos arboriculteurs, l'absence d'alternatives viables, et l'existence de fortes distorsions de concurrence, déjà présentes mais qui auraient été amplifiées par ce nouveau retrait. »
Un doute sérieux sur la légalité de la décision de l'ANSES
Pour le juge les arguments avancés par Philagro France (Sumitomo Chemical) et la FNPFruits étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l'ANSES. L'ANSES n'aurait en effet pas démontré que le produit présentait un « risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement », affirmant seulement que ce risque « ne pouvait être exclu ». Par ailleurs, la décision de l'ANSES allait à l'encontre des évaluations scientifiques menées par d'autres États membres européens, et notamment la Grèce, qui avait validé le maintien sur le marché du produit.
« Pas d'interdiction sans solutions »
Pour la FNPFruits, « Cette décision est une reconnaissance de l'importance du dialogue entre les autorités réglementaires et les filières agricoles ». La fédération indique restée mobilisée pour la défense des intérêts arboriculteurs et appelle « à une prise en compte des réalités du terrain de la part de l'ANSES avant le retrait de molécules : pas d'interdiction sans solutions ».
Dans un communiqué publié hier le fournisseur Philagro France, a indiqué que cette suspension lui permettait « de maintenir le produit sur le marché dans les mêmes conditions qu'auparavant, mais seulement jusqu'à ce que le tribunal administratif puisse trancher sur le point de savoir si la décision de l'ANSES de retirer l'AMM est valide ou non. Cela peut prendre environ 12 à 18 mois ».
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