Au cours des derniers mois et dans quatre cas distincts, les tribunaux italiens ont statué en faveur de Sun World International, LLC dans le cadre de poursuites engagées par l'entreprise contre des producteurs sans licence pour leur production et commercialisation illégales de variétés de raisins de table Sun World.
Dans chacun des cas, Sun World a mené des investigations, suivi et engagé des actions en justice contre les producteurs en infraction, démontrant l'engagement de l'entreprise non seulement envers sa propriété intellectuelle (PI), mais aussi les intérêts de ses producteurs licenciés.
Entreprise mondiale de sélection et de licence opérant depuis plus de 40 ans, Sun World possède plus de 200 brevets de raisins de table et des droits de protection des obtentions végétales (PVR) à travers le monde, ainsi que des offres propriétaires dans les fruits à noyau, les cerises et les mangues. Les variétés de Sun World sont licenciées à des producteurs dans 22 pays.
« Sun World travaille avec vigueur à l'échelle mondiale pour faire respecter sa propriété intellectuelle. Nous surveillons continuellement les régions de culture de raisins de table et les raisins de table sur les marchés de consommation du monde entier pour détecter d'éventuels cas de contrefaçon. En conséquence, grâce à des enquêtes privées et ordonnées par le tribunal, nous avons identifié des vignes propriétaires de Sun World dans quatre champs appartenant à des producteurs sans licence et, après une enquête approfondie, avons engagé des poursuites judiciaires innovantes contre eux », a déclaré Michael Stimson, Conseiller Juridique Général et Vice-Président de la Propriété Intellectuelle chez Sun World International.
Sun World a déposé quatre plaintes distinctes pour contrefaçon devant les tribunaux italiens contre les quatre producteurs sans licence. Dans ces affaires :
- Quatre producteurs en Apulie et en Basilicate avaient des plantations non autorisées et illégales des variétés propriétaires de Sun World Sugrathirtyfive, Sugranineteen, Sugrathirteen et Sugraone.
- Sun World a réussi à utiliser des preuves recueillies par surveillance par drone pour convaincre un tribunal italien de délivrer une ordonnance ex parte pour qu'un expert nommé par le tribunal confirme la contrefaçon.
- Un défendeur a été ordonné de permettre à Sun World de réaliser un audit des registres financiers des défendeurs.
- Un défendeur a été interdit d'entrer dans son propre vignoble pour empêcher la récolte des raisins contrefaits.
- Dans les cas où les contrefacteurs ont refusé de régler à l'amiable, les tribunaux ont ordonné aux défendeurs de payer les frais de justice, les honoraires d'avocats et les dommages et intérêts de Sun World.
- Les tribunaux ont ordonné aux défendeurs de retirer les vignes, et les accords de règlement avec Sun World exigeaient également l'élimination des vignes contrefaites.
« Nous investissons considérablement dans le développement de chacune de nos variétés uniques et propriétaires, prenant plus d'une décennie et d'importantes ressources financières pour développer une nouvelle variété, et nous sommes satisfaits des décisions des tribunaux de soutenir notre PI. Sun World suit une politique de 'tolérance zéro' contre la contrefaçon, poursuivant chaque cas dont elle prend connaissance. Ainsi, même si chacune de ces plantations contrefaites était relativement petite, la plus grande ne dépassant pas 10 hectares, Sun World a néanmoins poursuivi ces affaires jusqu'à l'élimination complète des plantes contrefaites. Nous espérons que ces décisions envoient un message clair à tout producteur qui enfreint notre PI : Nous vous trouverons; nous engagerons des poursuites judiciaires contre vous, et nous l'emporterons. »
Pour plus d'informations:
Jennifer Sanchez
Sun World International, LLC
jsanchez@sun-world.com
www.sun-world.com