L'accord commercial UE-Japon devrait entrer en vigueur en février 2019

La Commission européenne se félicite que le Parlement européen ait approuvé jeudi l'accord de partenariat économique UE-Japon et l'accord de partenariat stratégique UE-Japon.

L'accord commercial négocié par la Commission est le premier à inclure une référence explicite à l'accord de Paris sur le climat. Il créera une zone commerciale ouverte couvrant 635 millions de personnes et près d'un tiers du PIB mondial total. L'accord de partenariat stratégique est le tout premier accord-cadre bilatéral entre l'UE et le Japon.

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré : « Près de cinq siècles après l'établissement par les Européens des premières relations commerciales avec le Japon, l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique UE-Japon portera nos relations commerciales, politiques et stratégiques à un tout autre niveau. Je félicite le Parlement européen pour le vote qui renforce le message sans équivoque de l'Europe. Avec des partenaires et amis proches comme le Japon, nous continuerons à défendre un commerce ouvert, qui profite aux deux parties et fondé sur des réglementations. Au-delà des mots ou des intentions, cet accord apportera des avantages significatifs et tangibles aux entreprises et aux citoyens en Europe et au Japon. »

Le vote fait suite à une décision similaire prise par la Diète nationale japonaise, concluant ainsi la ratification parlementaire de l'accord par les deux partenaires. Il ouvre la voie à l'entrée en vigueur de l'accord le 1er février 2019. Dès lors, les entreprises, les agriculteurs, les travailleurs et les consommateurs de l'UE commenceront à récolter les fruits d'un commerce plus simple et plus rapide entre l'UE et le Japon.

Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a déclaré : « Je suis extrêmement satisfaite du vote du Parlement. Notre partenariat économique avec le Japon - la plus grande zone commerciale jamais négociée - est sur le point de devenir une réalité. Cela apportera des avantages évidents à nos entreprises, aux agriculteurs, aux fournisseurs de services et à d'autres. Ces avantages vont également de pair avec un engagement des deux parties à respecter les normes les plus élevées pour nos travailleurs, nos consommateurs et l'environnement. C'est une bonne nouvelle pour l'UE et tous les partisans d'un système commercial international ouvert et équitable. »

L'accord de partenariat économique UE-Japon supprimera la grande majorité du milliard d'euros de droits de douane payés chaque année par les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon, ainsi qu'un certain nombre d'obstacles réglementaires de longue date, par exemple sur les exportations automobiles. Elle ouvrira également le marché japonais qui compte 127 millions de consommateurs aux principaux produits agricoles de l'UE et augmentera les possibilités d'exportation de l'UE dans de nombreux autres secteurs. En outre, l'accord renforcera la coopération entre l'Europe et le Japon dans une série de domaines ; il réaffirmera leur engagement commun en faveur du développement durable et inclura pour la première fois un engagement spécifique à l'accord climatique de Paris.

Principaux éléments de l'accord de partenariat économique
Cet accord, permettra notamment :

Éliminer les droits de douane sur de nombreux fromages comme le Gouda et le Cheddar (qui sont actuellement taxés à près de 30 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement à 15 % en moyenne) ;
permettre à l'UE d'accroître sensiblement ses exportations de viande bovine et d'ouvrir de nouvelles possibilités d'exportation de produits à base de porc ;
Assurer la protection au Japon de plus de 200 indications géographiques (IG), de spécialités alimentaires traditionnelles européennes de haute qualité et la protection d'une sélection d'IG japonaises dans l'UE ;
supprimer les droits de douane sur les produits industriels dans les secteurs où l'UE est très compétitive, tels que les cosmétiques, les produits chimiques, les textiles et les vêtements ;
Engager le Japon à respecter les normes automobiles internationales, de sorte que les exportations de voitures de l'UE vers le Japon soient considérablement facilitées ;
Ouverture des marchés des services, en particulier pour les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports ;
Garantir aux entreprises de l'UE l'accès aux grands marchés publics de 54 grandes villes japonaises ; supprimer les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire important sur le plan économique.
L'accord comprend un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, fixe des normes très élevées en matière de travail, de sécurité, de protection de l'environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l'UE et du Japon en matière de développement durable et de changement climatique et protège pleinement les services publics. Il comprend également un chapitre sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui est particulièrement pertinent étant donné que 78 % des exportateurs actuels vers le Japon sont de petites entreprises.

En ce qui concerne la protection des données, l'UE et le Japon ont conclu le 17 juillet les négociations sur l'adéquation réciproque, qui compléteront l'accord de partenariat économique. L'objectif est de reconnaître les systèmes de protection des données des uns et des autres comme étant « équivalents », ce qui permettra aux données de circuler en toute sécurité entre l'UE et le Japon, créant ainsi la plus grande zone au monde dans le domaine de la sécurité des flux de données.

Un accord de partenariat stratégique pour travailler encore plus étroitement
Le Japon et l'UE partagent un engagement ferme en faveur de la démocratie, de la protection des droits de l'homme, du commerce libre et ouvert, du multilatéralisme et d'un ordre fondé sur des règles. Le Japon est un partenaire stratégique de longue date de l'UE et un allié important sur la scène internationale.

L'accord de partenariat stratégique permettra d'approfondir encore les relations entre l'UE et le Japon, de renforcer le dialogue en matière de politique étrangère et de sécurité et de s'engager sur un large éventail de questions thématiques mondiales, régionales et bilatérales. L'accord réaffirme les valeurs et les principes communs qui sont à la base du partenariat UE-Japon, notamment les droits de l'homme, la démocratie, le multilatéralisme et l'État de droit.

« Le Japon est un pays avec lequel nous travaillons déjà très étroitement. À la suite des votes, notre partenariat deviendra encore plus fort. Le Japon est un partenaire clé de l'UE dans les enceintes multilatérales. Notre nouvel accord nous aidera à coopérer encore plus étroitement dans de nombreux domaines et à accroître les contacts interpersonnels, dans l'intérêt des citoyens européens et japonais », a déclaré la Haute Représentante Federica Mogherini.

L'accord de partenariat stratégique renforcera le dialogue et la coopération entre l'Union européenne et le Japon sur des sujets d'intérêt mutuel tels que la politique étrangère et de sécurité, la connectivité, le changement climatique, l'environnement, l'énergie, les questions cybernétiques, l'emploi et les affaires sociales, ainsi que les échanges entre peuples.

Calendrier des accords et prochaines étapes
Les négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique et à l'accord de partenariat économique ont débuté en 2013 et les deux accords ont été signés lors du sommet UE-Japon du 17 juillet 2018.
Le 29 novembre et le 8 décembre, les deux chambres de la Diète nationale du Japon ont ratifié l'Accord de partenariat économique. L'accord du Parlement européen exprimé ouvre la voie à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord commercial. Les formalités restantes devraient être accomplies à temps pour que l'accord puisse entrer en vigueur dès le 1er février 2019.

L'entrée en vigueur de l'accord de partenariat stratégique nécessite également la ratification par les États membres de l'UE, mais une grande partie de l'accord peut être appliquée à titre provisoire dès le début de 2019.

Pour plus d'informations :
Daniel Rosario
Tél : +32 2 295 61 85


Date de publication:



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