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Environ 98 % des exportations suisses seront exemptées de droits de douane

Accord de libre-échange avec l'Indonésie signé à Jakarta le 16 décembre

Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, son homologue liechtensteinois et les représentants islandais et norvégien ont signé un accord de libre-échange avec le ministre indonésien du commerce Enggartiasto Lukita, le 16 décembre 2018. A moyen terme, environ 98 % des exportations suisses vers le quatrième plus grand pays du monde en termes de population seront exemptées dans le cadre de l'accord.

L'accord, approuvé par l'AELE et l'Indonésie début novembre, a été signé en présence de représentants des milieux économiques et politiques des États de l'AELE et de l'Indonésie. L'AELE devient le premier partenaire de libre-échange de l'Indonésie en Europe.

Un champ d'application complet
L'accord avec l'Indonésie prévoit un champ d'application large. Il améliorera l'accès au marché et la sécurité juridique pour les échanges de biens (produits industriels et agricoles) et des services. Il comprend également des dispositions sur l'investissement, la protection de la propriété intellectuelle, les barrières non tarifaires, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, la concurrence, la facilitation du commerce, les marchés publics, le commerce et le développement durable et la coopération économique.

Parmi les points clés de l'accord figurent notamment l'accès le plus large possible des produits industriels et de certains produits agricoles suisses au marché indonésien et les règles régissant le commerce de l'huile de palme indonésienne. La Suisse accorde certains rabais tarifaires compatibles avec le marché pour ce produit dans le cadre de contingents qui ne compromettent pas la production nationale d'huiles végétales. En outre, l'accord contient des obligations à respecter les conventions multilatérales, notamment dans les domaines du travail et de l'environnement, ainsi qu'une disposition spécifique visant à assurer la production durable d'huile végétale à vocation commerciale. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'Indonésie accepte, dans le cadre d'un accord auxiliaire, de développer sa législation en matière de protection des brevets conformément à ses obligations internationales.

Une ratification d'ici 2020 au plus tard
Après la signature, le processus d'approbation parlementaire devrait être repris immédiatement afin que la Suisse puisse ratifier l'accord au plus tard en 2020.

Avec un commerce total d'environ 830 millions de francs suisses par an (hors métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses, objets d'art et antiquités), l'Indonésie est l'un des plus importants partenaires économiques suisses en Asie du Sud-Est. Fin 2016, la Banque nationale suisse a enregistré un stock de capital d'investissements directs suisses en Indonésie s'élevant à 6,9 milliards de francs suisses.

Source : SwissCofel 

Date de publication: