Les douanes françaises s'apprêtent à réaliser un test Brexit

Retards, élections et en théorie « accord », rien n’est impossible lorsqu'il s'agit du Brexit. Mais au milieu de tout ce chaos, les transporteurs opérant au Royaume-Uni ont également de bonnes nouvelles.

La Commission européenne a suggéré de prolonger le règlement d'urgence pour le transport routier jusqu'au 31 juillet 2020. En cas de non-accord, ce règlement contient des règles qui entreront en vigueur dès que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne. La législation en vigueur est donc valable jusqu'au 21 décembre 2019.

Le règlement d'urgence dispose notamment que les transporteurs de l'UE peuvent continuer à utiliser la licence Euro actuelle au Royaume-Uni. Une licence CEMT est donc inutile. Cette réglementation d'urgence offre également aux transporteurs de l'Union européenne au Royaume-Uni la possibilité de continuer à pratiquer le cabotage conformément aux règles de l'UE en vigueur.

« Lentement avec les inscriptions »
Deal or No Deal, Post-Brexit, la soumission préalable des documents de douane à tous les terminaux de ferry et à la plupart des terminaux de transport maritime à courte distance sera obligatoire. Cela devra être fait via Portbase. Sans cette notification préalable, les transporteurs n’auront pas accès au terminal. Ils seront renvoyés à une sorte de « baies de stationnement à débordement ».

Néanmoins, les inscriptions accusent du retard. Actuellement, seulement 70 % du volume entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont enregistrés. Les 30 % restants n’ont pas encore été enregistrés ou sont déclarés par un intermédiaire.

Par définition, la personne qui donne l’avis préalable doit s’inscrire auprès de Portbase. Cette personne ne doit pas nécessairement être la même que celle qui traite la déclaration en douane. Les transporteurs sont invités à toujours s'inscrire. Ils peuvent ensuite voir eux-mêmes quels documents doivent être remis avant leur arrivée.(cliquez ici pour plus d'informations).

Parking à débordement
Dans le port néerlandais de Hoek van Holland, les parkings à débordement sont prêts à être utilisés. Un problème subsiste néanmoins à Vlaardingen, un autre port aux Pays-Bas, le manque de place. La région de sécurité de Rotterdam et tous les partenaires impliqués tentent activement de trouver une solution.

Points d'inspection nécessaires
Des points d'inspection sont nécessaires pour le transport d'animaux vivants et de produits vétérinaires. Après tout, si le Royaume-Uni quittait l’UE, les Pays-Bas deviendraient une frontière extérieure. Ces animaux et marchandises devront être inspectés dès leur arrivée. Les points de contrôle doivent être conformes à la législation de l'UE. Bruxelles doit autoriser la mise en place de ces points de contrôle. Cinq itinéraires sont pour le moment prévus dans la région de Rotterdam, trois points d'inspection sur la rive nord et deux sur la rive sud.

Il n'y a actuellement aucun point d'inspection d'animaux vivants. Des discussions sont en cours avec les parties susceptibles d’être intéressées par la réalisation de ces installations.

La France va faire un essai
Les autorités douanières françaises feront des tests pour le Brexit qui se profile. Ceux-ci seront effectués de la mi-septembre à la mi-octobre. Ces tests visent à déterminer si les douanes françaises sont prêtes pour le Brexit, qu'il y ait un accord ou non. « Au cours de cet essai, nous traiterons le Royaume-Uni comme si c'était l'Afrique du Sud » a déclaré le ministre français des Affaires étrangères. Les douaniers français n'anticipent pas de longues files d'attente pendant le test. Ils ont toutefois indiqué que les conducteurs devraient néanmoins tenir compte des retards.

Pendant le test, les français testeront leur fameuse « frontière intelligente ». Les documents de transport doivent être remplis en ligne. Ils doivent ensuite être déposés auprès des douanes françaises, également en ligne. Tout cela doit être fait à l'avance. Une fois en France, les camions seront envoyés ou inspectés.

Les autorités françaises insistent sur l'importance pour les entreprises d'adapter leurs informations et leurs systèmes à la nouvelle frontière « intelligente ». Cela aidera les conducteurs à éviter les longs délais d'attente. Sont concernés : la rédaction en ligne des déclarations d'importation, d'exportation et de transit. Les conducteurs les auront ensuite avec un code à barres sous la main.

Le test aura lieu à Eurotunnel et dans toutes les connexions britanniques et françaises. L'association néerlandaise des transports et de la logistique, TLN, tente d'obtenir plus d'informations sur la mise en œuvre pratique de cette série de tests.


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