Les producteurs de kiwis, dont les moyens de subsistance ont été décimés lorsque le gouvernement a laissé entrer le chancre bactérien du kiwi (Pseudomonas syringae pv. actinidiae), une maladie mortelle, en Nouvelle-Zélande en 2009, ont entamé aujourd'hui une procédure d'appel devant la Cour Suprême pour demander au gouvernement de rendre compte de leur négligence.
John Cameron, président de Kiwi Claim, pense avoir de solides arguments après que la Cour d'appel a décidé que bien que le gouvernement soit responsable de l'entrée de la bactériose du kiwi dans le pays, il ne peut être tenu pour responsable des pertes qui en résultent.
En 2018, le ministre des finances Grant Robertson a déclaré dans une interview aux médias : « Je pense que nous devons reconnaître quand le gouvernement se trompe. »
« Il n'y a absolument aucun doute sur le fait que le gouvernement se soit trompé et qu'il est responsable de la dévastation de l'industrie du kiwi lorsqu'il a laissé entrer la PSA en Nouvelle-Zélande. La Haute Cour et la Cour d'Appel le confirment, mais le gouvernement continue à ne pas prendre ses responsabilités. »
John Cameron ajoute : « En fin de compte, la décision de la Cour d'Appel contrevient au droit de chaque Néo-Zélandais, en vertu de la loi de 1990 sur la Déclaration des droits, de demander des comptes au gouvernement pour négligence de la même manière que s'il s'agissait d'une société privée ou d'un particulier. »
« Nous contestons la décision de la Cour d'Appel selon laquelle le gouvernement est exonéré de toute responsabilité en vertu du Crown Proceedings Act parce qu'il peut profiter des immunités accordées aux employés en vertu de la loi sur la biosécurité », a déclaré John Cameron. « La Cour d'appel s'est référée à une affaire que la Cour Suprême avait précédemment instruite mais qui s'avère aujourd'hui obsolète, manifestement erronée et qui ne répond pas à nos droits en vertu de la Déclaration des Droits. »
« Le gouvernement savait que la loi sur la biosécurité existait, il connaissait les dommages qu'elle pouvait causer si elle était appliquée dans le pays et ils ont violé leurs propres protocoles pour l'empêcher d'entrer. Nous payons au gouvernement des frais et des taxes importants en matière de biosécurité et, en retour, nous attendons du gouvernement qu'il remplisse son rôle en matière de biosécurité avec soin et compétence. »
« Dans ce cas, le gouvernement a fait une grosse erreur et il doit prendre ses responsabilités et ainsi indemniser les producteurs de kiwis pour les pertes engendrées », a déclaré John Cameron.
Source : Scoop.co.nz