Vers une suppression de la TVA pour les fruits et légumes ?

Les députés européens débattent actuellement d'un amendement permettant d'ajuster la taxation des aliments en fonction de leur impact environnemental. La TVA sur les fruits et légumes pourrait être supprimée.  

Jeudi 9 et vendredi 10 septembre, les commissions agriculture et environnement du Parlement européen se sont réunies pour examiner la stratégie « Farm to fork ». Parmi les amendements votés lors de ces deux jours, le numéro 27 prévoit de donner « plus de flexibilité aux Etats membres pour différentier les taux de TVA sur les produits alimentaires en fonction de leurs impacts sur la santé et l’environnement ».

Les députés proposent ainsi la possibilité d’appliquer une TVA à 0 % sur les fruits et légumes et une TVA maximale sur des aliments à l’impact carbone plus important (viande ou produits laitiers). 

Si les Etats membres disposent déjà d’une marge de manœuvre pour la fixation des taux de TVA sur leurs territoires, c'est l’Union européenne qui fixe des seuils et aucun taux à 0 % n'est pour l'instant encore autorisé. 


Source : lemonde.fr


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