Les douanes italiennes sont de plus en plus averties de la présence de fruits brevetés cultivés illégalement

En juin dernier, les autorités portuaires et douanières italiennes ont saisi un conteneur de raisins de table suspect. La cargaison saisie en provenance d'Égypte était destinée aux Pays-Bas, pour être ensuite distribuée sur les marchés d'Europe du Nord. Durant son transit dans le port de Ravenne, en Italie, les autorités se sont rendues compte qu'il s'agissait de la variété de raisin de table Early Sweet®.

Grapa Varieties, détenteur du titre de propriété de cette variété, travaille en étroite collaboration avec les autorités douanières des ports internationaux. En vertu de cette collaboration, les marchandises retenues ont été soumises à un test ADN, réalisé avec le soutien du représentant légal de Grapa en Italie, Giacomo Moleri, associé du cabinet Spheriens Avvocati. Les résultats des tests ont révélé que la cargaison contenait un chargement de raisins Early Sweet qui devait entrer frauduleusement sur le marché. Le tribunal de Ravenne a ensuite approuvé la saisie et la destruction du raisin commercialisé illégalement et l'importateur a été signalé par les autorités douanières au procureur de la République italienne, qui a donc ouvert un dossier, actuellement en phase d'instruction.

Giacomo Moleri explique : « La protection douanière est un mécanisme important pour l'application des droits de propriété intellectuelle. La récente affaire portée devant les autorités de Ravenne confirme l'efficacité de la coopération avec les douanes pour empêcher les produits contrefaits d'entrer sur le marché de l'UE ; il convient de noter que l'importateur peut également être considéré comme responsable de l'infraction. Cela devrait inciter les détaillants et les grossistes de la grande distribution à sélectionner plus soigneusement leurs sources d'approvisionnement. La seule façon de garantir que les consommateurs bénéficient de produits sûrs et de qualité est de faire en sorte que chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement reconnaisse que les producteurs et les négociants légaux constituent la base de l'approvisionnement. »

Protéger les droits de propriété intellectuelle de Grapa en prenant des mesures contre la production et la distribution illégales de variétés brevetées est une étape nécessaire pour sauvegarder les actifs de propriété intellectuelle et ses producteurs sous licence. Rafi Karniel, PDG de Grapa, conclut : « Nous sommes heureux qu’un autre cas de production illégale ait été stoppé, et nous apprécions, une fois de plus, la collaboration et les efforts des autorités italiennes, avec lesquelles nous travaillons depuis de nombreuses années maintenant. Grapa continuera de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle en agissant contre le commerce et la production non autorisés de nos variétés. »

Pour plus d'informations :
Grapa Varieties 
info@grapaes.com 
www.grapaes.com 


Date de publication:



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