Après l'adoption de la loi Duplomb par le Parlement (votée à l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier avec 316 voix pour et 223 contre), les députés de gauche (LFI, Ecologistes et Communistes) ont saisi le Conseil constitutionnel dans un recours commun vendredi dernier. Un autre recours a également été déposé, par les socialistes le 15 juillet. Dans leur viseur ? La très contestée mesure de réintroduction sous conditions de l'acétamipride (un insecticide de la famille des néonicotinoïdes), contre laquelle ils s'étaient opposé lors des débats, et qu'ils estiment contraire à « plusieurs principes à valeur constitutionnelle ». Ils contestent également la procédure d'adoption du texte.
Aussitôt dit, aussitôt fait
Le député et premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, l'avait annoncé sur X (Twitter) le jour de l'adoption du texte.
Au terme d'un processus législatif ubuesque où l'Assemblée aura été privée de débat, la proposition de loi #Duplomb vient d'être définitivement adoptée. Les socialistes ont bien sûr voté contre cette loi de régression et saisiront le Conseil constitutionnel. pic.twitter.com/k0DarBfOqb
— Olivier Faure (@faureolivier) July 8, 2025
Dans un communiqué du 9 juillet, les Insoumis annonçaient également déposer un recours devant le Conseil constitutionnel « pour empêcher l'agriculture punitive de prospérer ». Car selon eux le texte « ne se contente pas de tourner le dos à plusieurs principes constitutionnels, au premier rang desquels le principe de précaution, mais fait l'impasse sur la question centrale du monde agricole : un prix juste pour les producteurs. Une revendication qui fait l'unanimité dans la profession, contrairement à cette loi qui ne sert que les intérêts des grands groupes agrochimiques ».
« Une loi qui méconnait plusieurs principes à valeur constitutionnelle »
Dans un courrier adressé au président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, joint au mémoire du recours de 74 pages, signé par Mathilde Panot présidente du groupe La France insoumise, Cyrielle Chatelai présidente du groupe Ecologiste et Stéphane Peu président du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, les députés dénoncent « l'irrégularité de la procédure ayant mené à l'adoption de cette loi » ainsi qu'une loi « contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu'elle méconnaît notamment le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le principe de prévention obligeant à prévenir ou limiter les conséquences des atteintes à l'environnement, et le principe de précaution obligeant à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d'un dommage pouvant affecter de manière grave et irréversible l'environnement et porte également atteinte au principe de non-régression en ce qu'elle prive de garantie légale les exigences constitutionnelles de préservation de l'environnement et de droit à la santé ».
Dans son recours le groupe Socialistes, présidé par Boris Vaullaud, estime que la loi est « manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu'elle a été adoptée au mépris du principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire » mais également qu'elle « porte atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Une pétition contre la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale
Le 10 juillet a été lancée une pétition sur le site de l'Assemblée nationale. Intitulée « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective », la pétition déposée par Eléonore Pattery, étudiante de 23 ans en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement/Responsabilité Sociétale des Entreprises) a déjà recueilli 208 946. Dans la pétition elle déclare que « La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens » et demande « son abrogation immédiate », « La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » et « la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit ».
« La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer », selon l'AN.
