Le supermarché Carrefour de Chalezeule, près de Besançon (Doubs), a été épinglé par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir présentés comme français des produits importés.
L'enquête, menée par la répression des fraudes a révélé que 19 légumes et champignons secs étaient présentés comme issus de la production nationale alors qu'ils provenaient de l'étranger. Une pratique qualifiée de « tromperie sur l'origine » et considérée comme un délit de pratiques commerciales trompeuses au sens de l'article L.121-3 du Code de la consommation, passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
« L'enquête a mis en évidence que cet établissement et son dirigeant, Monsieur DANJOU, trompaient le consommateur sur l'origine des fruits et légumes commercialisés au sein de celui-ci en les présentant faussement comme étant issus de production française. Substituer l'origine étrangère de ces 19 légumes et champignons secs, par l'origine FRANCE, afin de valoriser les produits aux yeux du consommateur, induit en erreur ce dernier sur le véritable lieu de production de ces denrées, alors qu'il s'agit d'une caractéristique essentielle souvent déterminante dans l'acte d'achat du consommateur », indique une note de la DGCCRF sur le site economie.gouv.fr.
Le procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Besançon a proposé une amende de 21 000 euros au dirigeant du magasin Carrefour.
