Selon le site Euractiv, qui s'est procuré un projet de règlement européen sur la sécurité alimentaire, Bruxelles envisagerait une réforme majeure du cadre d'autorisation des pesticides. Les substances actives pourraient bénéficier d'autorisations sans limite de durée (contre une autorisation en moyenne de 10 à 15 ans aujourd'hui) sauf pour les produits les plus dangereux ou classés comme « candidats à la substitution ». Autre exception : si une substance active est nécessaire pour lutter contre un danger grave et qu'il n'existe pas d'alternative raisonnable.
Cette nouvelle approche s'inscrit dans la stratégie de simplification réglementaire de la Commission, qui défend le principe pas d'interdiction sans solution de remplacement.
Le texte prévoirait également d'appliquer le principe réciprocité des normes puisque les pesticides interdits dans l'UE ne pourraient plus revenir via les produits importés. La Commission propose de supprimer les « tolérances à l'importation » pour ces substances et d'appliquer les mêmes limites de résidus.
Autre volet clé : concernant les biopesticides. Pour en accélérer l'accès le projet prévoirait des autorisations provisoires qui seraient par la suite converties en autorisations définitives. La Commission souhaiterait également une réduction de la charge administrative avec une reconnaissance mutuelle automatique pour les décisions retardées concernant les produits à faible risque ou de biocontrôle.
