L'accord commercial entre l'UE et le Mercosur subit un nouveau revers suite à la décision du Parlement européen de demander l'avis de la Cour de justice de l'UE sur sa légalité. L'initiative, approuvée de justesse, retarde considérablement le processus de ratification et ouvre la porte à un blocage du pacte pendant plus d'un an.
Le vote, qui s'est tenu aujourd'hui à Strasbourg, met en évidence les divisions internes du Parlement européen : 334 députés ont soutenu la saisine de la Haute Cour, 324 s'y sont opposés et 11 se sont abstenus. L'accord, qui a été signé le 17 janvier et qui vise à créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde avec plus de 700 millions de consommateurs, a déjà été fortement contesté sur le plan politique et social dans plusieurs États membres. Hier, à la veille du vote, des milliers d'agriculteurs ont manifesté à Strasbourg et se sont heurtés aux forces de sécurité devant le Parlement européen.
La Cour de justice de l'Union européenne doit maintenant se prononcer sur la conformité de la procédure suivie pour traiter l'accord avec les traités de l'UE. Les députés qui ont poussé à la saisine remettent en cause la décision de la Commission européenne de séparer la partie commerciale de l'accord du reste de l'accord, afin que son approbation soit du ressort exclusif du Conseil et du Parlement européen, sans passer par les parlements nationaux. Selon eux, cette stratégie pourrait violer le cadre juridique de l'UE.
La résolution remet également en question la légalité du mécanisme dit de rééquilibrage inclus dans l'accord, qui permettrait aux pays du Mercosur de prendre des mesures compensatoires si les futures réglementations européennes réduisaient leurs exportations vers le marché de l'UE.
Conséquence directe de la saisine de la Cour, la procédure d'approbation au Parlement européen est suspendue. Le vote final, initialement prévu pour les prochains mois, ne pourra avoir lieu avant que la Haute Cour ne rende son arrêt, un processus qui pourrait prendre plus d'un an et maintenir l'accord dans l'impasse.
Malgré cela, la Commission européenne conserve la possibilité de procéder à l'application provisoire de l'accord pendant que l'appel est résolu, une option techniquement réalisable mais politiquement sensible. En effet, cette voie pourrait tendre les relations entre les institutions de l'UE, surtout après que la Commission elle-même se soit engagée auprès de plusieurs députés européens à ne pas recourir à ce mécanisme pendant le contrôle juridictionnel.
Le processus étant désormais entre les mains de la Cour de justice, l'avenir de l'accord UE-Mercosur reste incertain, dans un contexte de forte agitation sociale et de tensions politiques croissantes quant à l'orientation de la politique commerciale européenne.
Source : euronews.com
