Les députés européen ont voté le 21 janvier 2026, à une courte majorité (334 voix pour, 324 contre), en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, qui devra se prononcer sur la conformité de l'accord commercial avec les traités européens. Si la décision, favorablement accueillie par les opposants au traité, retarde en théorie l'entrée en vigueur de l'accord, la Commission européenne pourrait décider de l'appliquer à titre provisoire. Les syndicats agricoles appellent à la vigilance.
© FNSEA
« La CR attend que la Commission européenne respecte la décision politique prise à Strasbourg »
La Coordination rurale rappelle que la saisine « ne suspend pas automatiquement l'application provisoire de la partie commerciale de l'accord » et appelle à une « vigilance maximale face aux conséquences commerciales de cet accord, considéré comme préjudiciable à l'agriculture française. La CR attend que la Commission européenne respecte la décision politique prise à Strasbourg et s'abstienne d'appliquer, même symboliquement, la partie commerciale de l'accord, au risque d'un affront démocratique ».
Pour la Confédération paysanne « Toute application provisoire de l'accord serait un scandale démocratique inacceptable ». Pour son porte parole Stéphane Galais « Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputé-es de rejeter l'accord lui-même [...] Notre mobilisation va continuer pour obtenir le rejet définitif de cet accord de libre-échange ».
La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs parlent d'une 'victoire syndicale importante' et tournent désormais leur vigilance vers la commission européenne. « En l'état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable. Les agriculteurs européens ne peuvent pas être la variable d'ajustement du commerce international ».
La Commission européenne en faveur d'une application rapide de l'accord
Ce matin, lors d'un sommet extraordinaire des dirigeants européens à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a précisé que plusieurs souhaitaient une application de l'accord de libre-échange dès que possible. « La question de l'application provisoire a été soulevée par plusieurs dirigeants ». Elle a ajouté que l'application ne serait possible qu'après une approbation formelle de l'un des pays du Mercosur, « Nous serons prêts lorsqu'ils le seront ».
