Les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Ménonville (UDI) co-auteurs de la PPL, ont déposer le 30 janvier dernier une nouvelle proposition de loi, avec deux autres groupes parlementaires afin de réintroduire l'acétamipride et flupyradifurone (famille des néonicotinoïdes) et ainsi offrir une solution aux filières betterave, noisette, pomme et cerise, reconnues en situation d'impasse par l'INRAE.
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Laurent Duplomb, Franck Ménonville, Vincent Louault, Bernard Buis et Henri Cabanel ont déposé au Sénat le 30 janvier 2026 la proposition de loi : Surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques / Sur la photo Laurent Duplomb le 2 juillet dernier
« Ce texte répond ainsi en tout point aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel »
Interdite en France depuis la loi biodiversité de 2016, l'acétamipride reste autorisée en Europe jusqu'en 2033. Laurent Duplomb avait tenté de réintroduire l'acétamipride l'année dernière dans la PPL, mais le texte avait été censuré en partie par le Conseil constitutionnel, lequel s'était appuyé sur la Charte de l'environnement. C'est donc pour cette raison qu'il a déposé une nouvelle proposition de loi le 30 janvier 2026 « visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles », en tenant compte des réserves formulées par les sages en août dernier.
« Ce texte tient compte des trois points bloquants identifiés par le juge constitutionnel, le premier tenant à la limite temporelle de la dérogation, le deuxième au ciblage des filières et le troisième à la problématique de la dispersion des substances », indique la proposition de loi. L'article 3 du texte réautorise pour une durée de 3 ans la pulvérisation de l'acétamipride et de la flupyradifurone pour les cultures pérennes autrement dit : la noisette, la pomme et la cerise. « Cet article 3 reprend les conditions exposées à l'article 1er, en y adjoignant la condition nouvelle figurant à l'article 2 relative à l'usage des meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive », précise le texte.
Selon Public Sénat, pour anticiper tout retoquage, Gérard Larcher, a en effet annoncé le 2 février saisir le Conseil d'État pour en déterminer « la solidité juridique ».
« Une opportunité pour remettre de la cohérence »
« Les cultures pérennes nécessitent de la prévisibilité : un verger se conduit sur plusieurs années, et la disparition brutale de solutions peut créer des impasses techniques qui fragilisent toute une stratégie de protection des cultures. En ce sens, cette proposition de loi constitue une opportunité pour remettre de la cohérence dans les règles applicables et pour sécuriser l'avenir de l'arboriculture française », rappellent la FNPFruits, ainsi que les filières cerise, pommes poires et noisette.
« Nos producteurs ne demandent pas un passe-droit, mais un terrain de jeu équitable. Quand des solutions sont disponibles chez nos voisins européens, pourquoi la France s'en priverait-elle seule, au risque d'affaiblir ses vergers et d'augmenter sa dépendance aux importations » indique Françoise Roch, présidente de la FNPF.
