Le projet de loi d'urgence agricole, annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sera examiné à l'Assemblée nationale dès le mois de mai, avant un passage au Sénat prévu en juin, avec pour objectif une adoption définitive « avant l'été », a indiqué son entourage le 26 février à l'AFP, cité par Ouest France.
La saisine du Conseil d'État est attendue en mars, suivie d'un examen en Conseil des ministres à la fin du même mois. Le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale, puis étudié par le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée.
Ce calendrier a été confirmé à l'issue d'échanges entre le Premier ministre et les représentants des principaux syndicats agricoles, organisés en marge du Salon de l'Agriculture. Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a précisé que l'examen du texte à l'Assemblée débuterait en mai. Il a indiqué que son organisation avait transmis au gouvernement « l'ensemble des mesures nécessaires pour répondre réellement à la situation d'urgence que traverse notre agriculture », tout en avertissant que les agriculteurs « jugeront sur les actes ».
