Dans un rapport de la Cour des comptes publié le 16 mars, les magistrats dressent un bilan contrasté de FranceAgriMer, l'établissement public chargé de mettre en œuvre les politiques agricoles et de soutenir les filières. Si l'opérateur s'est professionnalisé ces dernières années, notamment dans la gestion des aides européennes, la Cour pointe une perte de cohérence stratégique liée à l'élargissement continu de ses missions. Entre gestion de crises, paiement d'aides et production d'expertises, FranceAgriMer apparaît aujourd'hui comme un acteur aux contours flous, dont le rôle et l'organisation nécessitent une refonte en profondeur.
Des missions dispersées et une efficacité fragilisée
Premier constat : la multiplication des missions a éloigné l'établissement de son cœur de métier. Initialement conçu comme un outil d'analyse des marchés agricoles et d'accompagnement des filières, FranceAgriMer est devenu avant tout un organisme payeur, mobilisé par la gestion d'aides de plus en plus massives, notamment en période de crise. Entre 2016 et 2022, les montants d'aides gérés ont ainsi presque triplé, atteignant jusqu'à 1,7 milliard d'euros.
Cette évolution s'accompagne de plusieurs dysfonctionnements. La Cour souligne notamment une complexité excessive dans la gestion des aides, en particulier européennes, dont le coût administratif est élevé et les risques d'erreurs persistent. Les aides nationales, quant à elles, sont jugées insuffisamment contrôlées et peu évaluées en termes d'impact, malgré leur poids croissant.
L'établissement est également critiqué pour son incapacité à gérer certains dispositifs complexes, faute d'outils de suivi et d'indicateurs de performance adaptés. Cette faiblesse a d'ailleurs conduit à la perte de certaines missions, comme la gestion déléguée de programmes d'investissement.
Sur le plan interne, l'organisation est jugée peu lisible et cloisonnée, avec une gouvernance fragmentée et des circuits de décision parfois contournés. La Cour pointe aussi un manque de pilotage stratégique, une gouvernance incomplète et une autonomie largement contrainte dans les faits, puisque près de 80 % des aides sont gérées sans réelle marge de manœuvre.
Enfin, la pertinence et la cohérence de certaines activités, notamment internationales ou liées à l'aide alimentaire, sont remises en question.
Des recommandations pour recentrer et rationaliser l'action
Face à ces constats, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations visant à recentrer et rationaliser le fonctionnement de FranceAgriMer.
Elle appelle d'abord à clarifier les missions de l'établissement, en identifiant celles pour lesquelles il apporte une réelle valeur ajoutée, et en transférant certains dispositifs spécifiques à d'autres opérateurs, notamment ceux jugés trop complexes ou coûteux.
La Cour insiste également sur la nécessité de renforcer les contrôles des aides nationales, en mettant en place un plan de contrôle annuel structuré et en améliorant l'évaluation de leur efficacité.
Sur le plan financier, elle recommande de revoir les modalités de financement de certains dispositifs européens, comme le FSE+ ou le FEAMPA, en mettant fin au recours à l'emprunt et en ajustant les crédits budgétaires.
L'amélioration de la gouvernance constitue un autre axe central. La Cour préconise la mise en place d'outils de pilotage transversal, directement rattachés à la direction générale, ainsi qu'un dispositif de délégation de signature fondé sur une analyse des risques.
Enfin, des mesures plus opérationnelles sont proposées, comme la réduction des coûts immobiliers, avec la préparation du départ du siège actuel à Montreuil, jugé trop coûteux et partiellement inoccupé.
Au-delà de ces recommandations, la Cour appelle surtout l'État à engager une réflexion stratégique globale sur le rôle de FranceAgriMer, afin de sortir d'un modèle jugé aujourd'hui peu lisible et qui manque de cohérence.
