Dans un contexte de guerre au Moyen-Orient et Face à la forte hausse des prix du gazole non-routier, du gaz et des engrais qui pèsent sur la trésorerie des exploitations, le Gouvernement a annoncé hier un ensemble de mesures de soutien aux agriculteurs. Ce matin sur BFM TV Annie Genevard a également annoncé la préparation d'un « grand plan engrais », sans apporter plus de précisions.
« Afin de répondre à l'urgence, plusieurs mesures de court terme ont d'ores et déjà été déployées, notamment la délivrance de certificats sanitaires a posteriori, après accord de la Commission européenne, pour faciliter le réacheminement de marchandises bloquées », a précisé le Ministère de l'Agriculture.
Quelles sont ces mesures annoncées ?
- Report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux exploitations agricoles qui en feront la demande ;
- Étalement des échéances fiscales : les exploitations agricoles peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques ;
- Mise en place de prêts de court terme exceptionnels par Bpifrance, pour venir en appui à la trésorerie des exploitations agricoles les plus exposées à la hausse des prix du carburant ;
- La recherche d'un accord de place avec les banques et les distributeurs, notamment pour étudier le soutien le soutien aux productions agricoles et appeler à la souplesse et à la flexibilité dans le traitement des dossiers individuels d'entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie du fait de la crise en cours.
Une enveloppe de prêts de consolidation garantis par l'État
D'autres mesures ont également été annoncées et notamment « des dispositifs plus structurels destinés à venir en aide à des exploitations durablement affectées par la volatilité des cours connus ces dernières années, notamment l'enveloppe de prêts de consolidation garantis par l'État à hauteur de 70 %, pouvant atteindre jusqu'à 500 millions d'euros d'encours, qui permettent d'accompagner les exploitations dans leur transformation et renforcer leur résilience face aux chocs économiques ».
Espagne : 20 centimes par litre pour l'achat de gazole agricole
Le ministre de l'économie Carlos Cuerpo avait annoncé à la mi mars des mesures en faveur notamment des secteurs les plus exposés et notamment l'Agriculture. Le 20 mars, le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation a annoncé la mise en place d'aides pour le gazole agricole et l'achat d'engrais en raison de la hausse des coûts. Il s'agit d'une enveloppe d'une valeur globale de 877 millions d'euros (dont 552 millions alloués à l'agriculture).
Parmi les mesures annoncées : une aide de 20 centimes par litre pour l'achat de gazole agricole. « Elle sera prolongée jusqu'au 30 juin et les agriculteurs et éleveurs qui y ont droit n'auront aucune démarche supplémentaire à effectuer. La demande d'aide sera considérée comme déposée dès le dépôt de la demande de remboursement de la taxe spéciale sur les hydrocarbures, dont les agriculteurs et les éleveurs sont exonérés. Un budget de 52 millions d'euros est prévu pour financer cette mesure », indique le ministère sur son site internet.
Mais également une aide à l'achat d'engrais. « Les engrais font partie des matières premières dont le prix a le plus augmenté en raison du conflit armé et cette mesure vise à atténuer l'impact de cette hausse sur les exploitations agricoles. Le gouvernement avait déjà accordé une aide similaire après l'invasion russe de l'Ukraine, mais cette fois-ci, contrairement à l'époque, elle bénéficiera non seulement aux agriculteurs qui reçoivent des aides au titre de la Politique agricole commune (PAC), mais aussi à tous ceux qui sont inscrits au registre des exploitations agricoles. Le budget de cette mesure s'élève à 500 millions d'euros ».
