Le 1er juillet 2020, le Gazole Non Routier (GNR) connaîtra une première hausse de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Le GNR alimente les groupes frigorifiques autonomes des camions utilisés pour le transport des denrées périssables et des produits frais. Après avoir alerté sur l’incapacité des transporteurs à supporter le poids de cette mesure et obtenu un étalement de la mise en œuvre de la mesure, La Chaîne Logistique Du Froid se prépare aujourd’hui aux conséquences de cette hausse.
Une taxe supplémentaire pour les transporteurs
Les transporteurs bénéficient d’une tarification spéciale du gazole utilisé pour la production de froid dans le transport des produits frais et surgelés et des denrées périssables. Appelé GNR (Gazole Non Routier), il est identique au gazole traditionnel mais bénéficiait jusqu’à maintenant d’une aide fiscale. La loi de finances a voté la suppression progressive de l’avantage fiscal, à partir de 2020 et jusqu’en 2022 avec l’obligation de refacturation par un pied de facture. « Les transporteurs n’étaient pas en mesure d’absorber cette hausse étant donné la faiblesse de leurs marges. Nous avons obtenu des mesures d’aménagement pour permettre aux entreprises de transport de répercuter la hausse du prix du GNR dans leur facturation », explique Jean-Eudes Tesson, président de La Chaîne Logistique Du Froid.
Des enjeux économiques vitaux pour une filière fragilisée
La répercussion de la hausse du GNR en pied de facture était la condition indispensable à la survie de la filière. « Encore faut-il qu’elle soit appliquée ! », nuance Jean-Eudes Tesson. En effet, le risque est que cette répercussion ne soit pas imputée par les transporteurs eux-mêmes par méconnaissance de la loi ou bien qu’elle entraîne un rééquilibrage du contrat, rendant caduque la loi. « Nous sommes et serons très vigilants à ce que chaque transporteur prenne connaissance de cette loi et prenne conscience des enjeux pour la profession dans son ensemble. La répercussion de la taxe fait partie intégrante de la loi. La loi doit s’appliquer, sans que les transporteurs ne subissent une quelconque pression. C’est l’avenir de la filière qui est en jeu, autrement dit, c’est la capacité d’approvisionnement de la France. Sans les transporteurs, il n’y a plus de produits frais ou surgelés. Nous comptons ainsi sur une réelle solidarité à l’échelle nationale. »
Par ailleurs, la question de l’écologie reste clé dans le débat, au même titre que l’argument économique. En effet, à ce jour, aucune solution ne permet d’envisager une alternative rentable au GNR pour alimenter les groupes frigorifiques. « Nous avons rappelé à l’administration l’absence d’alternatives techniques viables à la production de froid par compression de gaz avec des moteurs thermiques », détaille Jean-Eudes Tesson.
Le transport des produits frais : une fonction essentielle
Les fonctions de transport sous température dirigée sont essentielles car elles permettent de dynamiser et de valoriser la consommation de produits de première nécessité et écologiquement viables (produits bio, circuits-courts, etc). « Nous avons tous pris conscience du rôle indispensable des transporteurs dans la chaîne d’approvisionnement, d’autant plus pendant la crise du Covid-19. Durant le confinement, les acteurs de La Chaîne Logistique Du Froid ont assuré leur service avec efficacité quotidienne et beaucoup de discrétion. C’est un fait, sans eux tout s’arrête », insiste Jean-Eudes Tesson, rappelant au passage la responsabilité des transporteurs dans la préservation de la sécurité des denrées alimentaires transportées, et le rôle essentiel du froid dans cette sécurité alimentaire.
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