MSC suit les délibérations autour de l'expansion potentielle du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. L'armateur a publié le communiqué de presse suivant visant à faire le point sur l'impact que ces changements pourraient avoir sur les acteurs concernés :
MSC s'est entièrement conformé à toutes les exigences MRV (Monitoring, Reporting, Verification) de l'UE à ce jour et il en sera de même en ce qui concerne les nouvelles exigences du système d'échange de quotas d'émission, une fois que le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne seront parvenus à un accord sur son application.
Les décideurs politiques envisagent actuellement au moins deux possibilités. La Commission européenne a proposé une approche progressive pour le secteur du transport maritime au cours des quatre prochaines années, à compter du 1er janvier 2023. Le Parlement, quant à lui, a recommandé une application à 100 % dès le départ. La date finale du déploiement n'a pas encore été déterminée, le processus législatif étant toujours en cours.
Qu'est-ce qu'un SCEQE ?
Un SCEQE, ou système communautaire d'échange de quotas d'émission, fixe généralement un plafond pour le nombre d'émissions que les différentes industries peuvent produire. Il peut s'agir d'industries, de commerçants ou de centrales énergétiques. Afin d'encourager les efforts de décarbonisation, le SCEQE exige des entreprises qu'elles obtiennent des quotas correspondant à leurs émissions supérieures au plafond à la fin de l'année. Le prix de ces quotas peut fluctuer en fonction des facteurs d'offre et de demande.
Comment le SCEQE sera-t-il appliqué au transport maritime ?
L'extension du système existant au transport maritime engloberait toutes les émissions des navires faisant escale dans un port de l'UE pour des voyages au sein de l'UE (intra-UE) ainsi que 50 % des émissions des voyages commençant ou se terminant en dehors de l'UE (extra-UE), et toutes les émissions qui se produisent lorsque les navires sont à quai dans des ports de l'UE. Une autre proposition en cours de discussion au sein des institutions européennes étendrait la portée géographique de la zone de déclaration des émissions aux ports situés à moins de 300 milles nautiques des eaux de l'UE.
Suivant les pratiques d'autres industries, MSC et les armateurs achèteraient et restitueraient des quotas d'émission du SCEQE, ou quotas européens (EUA), pour chaque tonne d'émissions de CO2 déclarée dans le cadre du système.
Des coûts plus élevés
Si l'UE met pleinement en œuvre ses plans, nous prévoyons des coûts d'exploitation plus élevés pour respecter ces normes. Nous prévoyons donc de répercuter le coût de la mise en conformité, comme nous l'avons fait dans le passé pour d'autres formes de coûts réglementaires environnementaux. Cela dépendra du prix des quotas européens et du fait que la participation du secteur du transport maritime soit progressive sur plusieurs années ou qu'elle soit exigée à 100 % dès le premier jour.
Exemples de coûts de mise en conformité
À titre d'exemple, sur la base d'un prix de l'EUA de 90 euros par tonne de CO2 appliqué avec une obligation de 100 %, nous envisagerions d'ajouter le coût sur notre commerce depuis l'Extrême-Orient vers l'Europe du Nord de 69 € par EVP (équivalent vingt pieds) pour les conteneurs secs et de 208 € par EVP pour les conteneurs frigorifiques. De l'Europe du Nord vers l'Asie, le coût serait respectivement de 37 € et 110 € par EVP.
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