Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose l'échalote traditionnelle à l'échalote issue de semis. Après avoir pris connaissance (via internet) de la fiche d'évaluation de la variété néerlandaise Innovator (suivant le protocole de l'Office communautaire des variétés végétales – OCVV) les producteurs d'échalotes traditionnelles ont fait remonter aux responsables politiques, ainsi qu'aux instances nationales et européennes que selon eux, « les résultats montrent clairement que ce produit n'aurait jamais dû obtenir l'appellation échalote. L'OCVV a demandé au semencier de réétudier la variété, confirmant par la même que suivant les critères du protocole ce produit n'est pas une échalote, et a par ailleurs révoqué la protection communautaire (COC) dont bénéficiait Innovator ».
La Section Nationale échalote a formulé plusieurs demandes au niveau européen à l'occasion de la réévaluation prochaine de ladite variété, afin de mettre un terme à ce qu'elle considère comme de la « concurrence déloyale » et une « tromperie du consommateur ». Retour sur les demandes de la Section Nationale Echalote.
En janvier de cette année déjà, les producteurs d'échalote traditionnelle demandaient à l'Europe de « faire respecter le protocole OCVV » et « alertait face à l'arrivée, sur le marché français, de nouvelles variétés hollandaises d'oignon allongé abusivement reconnue comme 'échalote' ».
Un problème de protocole
« C'est un dossier qui existe depuis le début des années 2000 et qui a eu de nombreux rebondissements », confie un représentant de la Section Nationale Echalote. Les producteurs reprochent aux Pays-Bas de procéder à l'inscription de variétés de semis « en tant qu'Échalote alors qu'il y a au minimum un doute. Courant 2023 nous avons eu accès, pour la première fois, à la fiche de notation de la variété Innovator réalisée par le NAKT (N.D.L.R. équivalent néerlandais du GEVES - Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences). Selon ces notations il ne s'agit pas d'une échalote, enregistrée pourtant en tant que telle ! Et nous avons appris dernièrement qu'une réévaluation de la variété avait été demandée par l'OCVV. Or, le protocole d'évaluation a été modifié en 2009. Auparavant lorsqu'il y avait un doute sur une variété, l'analyse devait être menée conjointement entre les offices (NAKT et GEVES). Mais depuis 2009 l'analyse se fait de manière unilatérale par le déposant, puisque la décision revient au pays d'origine. Au vu de la situation, nous considérons qu'un échange de matériel pour réévaluer la variété est un minimum ».
« Quid des autres variétés déposées ? »
« La section nationale a eu accès à une seule fiche de notation de ces produits de semis. Qu'en est-il des variétés inscrites depuis 2009, sans échanges officiels de matériels avec la France ? Plusieurs variétés néerlandaises d'échalote de semis ont été étudiées à la demande de la section nationale. Les résultats et leur interprétation n'étaient pas forcément les mêmes que ceux des Néerlandais. Cette situation sème le doute sur les variétés inscrites en échalote de semis depuis plusieurs années pour lesquelles les fiches de notations nous restent inaccessibles. Il est donc légitime de se demander 'Quid de toutes les autres variétés déjà déposées ?' ».
Les demandes formulées par la Section Nationale Echalote
Sans attendre les résultats de cette nouvelle procédure la section nationale échalote demande :
- que toute nouvelle évaluation de variété de semis soit réalisée à la fois par les Pays-Bas et la France (et donc conjointement entre le NAKT et le GEVES) comme le prévoyait la première version du protocole OCVV de 2005
- qu'en cas de désaccord, un arbitrage soit réalisé par organisme tiers européen
- que les fiches de notation de toutes les variétés déposées en échalote issus de semis (anciennes et à venir) soient rendues publiques
- que l'autorisation provisoire de vente de la variété en question en tant qu'échalote soit immédiatement suspendue
Pas de réponse avant 2026 ?
« Si des essais commençaient aujourd'hui, il faudrait attendre a minima 2 années avant d'avoir de nouveaux résultats. A l'heure où les agriculteurs demandent des simplifications administratives, comment accepter qu'une variété qui n'est pas reconnue comme une échalote continue à être commercialisée comme telle pendant plusieurs années ».
Autre « inquiétude » pour la filière, « il semblerait que l'obtenteur néerlandais à l'origine de la variété Innovator soit en train de protéger cette variété dans d'autres pays hors zone UE, en Angleterre, Nouvelle-Zélande, et Australie ».
Affaire à suivre…