Mercredi, le Parlement a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d'emballage dans l'UE. Le règlement, qui vise à s'attaquer aux déchets en constante augmentation, harmoniser les règles du marché intérieur et stimuler l'économie circulaire, a été approuvé avec 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions.
Réduire les emballages et restreindre certains types
Les règles, qui ont été convenues de manière provisoire avec le Conseil, incluent des objectifs de réduction des emballages (5 % d'ici 2030, 10 % d'ici 2035 et 15 % d'ici 2040) et exigent des pays de l'UE de réduire, en particulier, la quantité de déchets d'emballages plastiques. Pour réduire les emballages inutiles, un rapport espace vide maximum de 50 % est fixé pour les emballages groupés, de transport et d'e-commerce ; les fabricants et les importateurs devront également s'assurer que le poids et le volume des emballages sont minimisés.
Certains types d'emballages plastiques à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2030. Cela inclut les emballages pour fruits et légumes frais non transformés, les emballages pour aliments et boissons remplis et consommés dans les cafés et restaurants, les portions individuelles (par exemple, condiments, sauces, crémiers, sucre), les emballages miniatures pour les produits de toilette et les sacs plastiques très légers (en dessous de 15 microns).
Pour prévenir les effets néfastes sur la santé, le texte inclut une interdiction de l'utilisation de ce qu'on appelle les "produits chimiques éternels" (substances per- et polyfluoroalkylées ou PFAS) au-delà de certains seuils dans les emballages au contact des aliments.
Encourager les options de réutilisation et de recharge pour les consommateurs
Des objectifs spécifiques de réutilisation pour 2030 sont prévus pour les emballages de boissons alcoolisées et non alcoolisées (sauf par exemple le lait, le vin, le vin aromatisé, les spiritueux), les emballages de transport et de vente, ainsi que les emballages groupés. Les États membres peuvent accorder une dérogation de cinq ans à ces exigences sous certaines conditions.
Les distributeurs finaux de boissons et de plats à emporter devront offrir aux consommateurs la possibilité d'apporter leur propre contenant. Ils devront également s'efforcer de proposer 10 % des produits dans un format d'emballage réutilisable d'ici 2030.
Emballages recyclables, meilleure collecte et recyclage des déchets
Selon les nouvelles règles, tous les emballages (à l'exception du bois léger, du liège, du textile, du caoutchouc, de la céramique, de la porcelaine et de la cire) devront être recyclables en remplissant des critères stricts.
Les mesures incluent également des objectifs de contenu recyclé minimum pour les emballages plastiques et des objectifs de recyclage minimum en poids des déchets d'emballage. D'ici 2029, 90 % des contenants de boissons en plastique et en métal à usage unique (jusqu'à trois litres) devront être collectés séparément (via des systèmes de consigne ou d'autres solutions assurant l'atteinte de l'objectif de collecte).
Le rapporteur Frédérique Ries (Renew, BE) a déclaré : "Pour la première fois dans une loi environnementale, l'UE fixe des objectifs pour réduire les emballages, quel que soit le matériau utilisé. Les nouvelles règles encouragent l'innovation et incluent des exemptions pour les micro-entreprises. L'interdiction des produits chimiques éternels dans les emballages alimentaires est une grande victoire pour la santé des consommateurs européens. Nous appelons maintenant tous les secteurs industriels, les pays de l'UE et les consommateurs à jouer leur rôle dans la lutte contre l'excès d'emballages."
Prochaines étapes
Le Conseil doit également approuver formellement l'accord avant qu'il puisse entrer en vigueur.