Chaque année la DGCCRF contrôle des aliments portant une mention biologique. Sur les 6 330 contrôles effectués (3 949 établissements et 633 prélèvements effectués) en 2021 et 2022, l'absence de certification représentait la moitié des irrégularités constatées, les pratiques commerciales trompeuses 15 % et l'étiquetage 9 %. Les contrôles au nombre de 4 748 sur les deux années cumulées ont été poursuivis en 2023 et 2024 ont fait ressortir un taux d'anomalies de 32 % globalement stable par rapport aux contrôles 2021 et 2022.
Les prélèvements portaient sur des produits de grande consommation et les produits considérés comme les plus à risques tels que les céréales et les farines, les huiles, le lait, les œufs ou encore les fruits et légumes.
La moitié des irrégularités liées à l'absence de certification
L'absence de certification par un organisme certificateur, constituent l'infraction principale relevée par les enquêteurs (53 % des anomalies relevées en 2021, 45 % en 2022), avec dans un certain nombre de cas une méconnaissance de la réglementation par de nouveaux opérateurs.
Exemple, établissements de vente en vrac de produits alimentaires comme des épiceries ou des magasins spécialisés dans la vente de fruits et légumes, dépassant les seuils de l'exemption, n'avaient pas certifié ni notifié leur activité de distributeur de produits biologiques. Des établissements avaient sous-traité la fabrication et/ou le conditionnement de produits alimentaires biologiques à d'autres entreprises sans que ces dernières ne soient certifiées.
Dans la majorité des cas, les professionnels informés et/ou sanctionnés se sont mis en conformité avec cette obligation ou ont abandonné l'apposition de la mention AB dans leur commerce.
Mais aussi étiquetage, provenance ou encore la traçabilité des produits bio
Les enquêteurs ont également relevé d'autres anomalies, que celles liées à la certification, comme :
- des pratiques commerciales trompeuses : mise en avant de la mention « produits biologiques » laissant croire à tort que tous les produits étaient biologiques, absence de séparation entre produits biologiques et produits conventionnels ou en conversion ;
- des défauts en matière d'étiquetage : absence d'indication de l'origine des matières premières et du numéro de l'organisme certificateur alors que le logo AB est apposé, absence d'indication des ingrédients biologiques dans la liste des ingrédients pour un produit qualifié de bio, défaut de lisibilité du code de l'organisme certifié, indication d'une production 100 % bio pour des bières fabriquées à partir de levure non biologique, mention abusive « sans colorant et sans arôme artificiel » alors que cela va de soi pour l'ensemble des produits biologiques ;
- des non-conformités sur les règles de production ont également été identifiées : l'utilisation de produits non autorisés (ingrédients non bio dans des produits alimentaires ou cosmétiques, d'additifs/auxiliaires non autorisés comme le chlore pour la désinfection …) ;
des mentions de provenance et d'origine fausses ;
- des défauts de traçabilité.
Source : economie.gouv.fr
