Les organisations européennes de producteurs de fruits et légumes ont exprimé leur inquiétude quant à la proposition de la Commission européenne de réviser l'accord d'association UE-Maroc et d'adopter un nouvel acte délégué sur l'étiquetage de l'origine. Le le Copa-Cogeca, l'ArefLH et Eucofel ont exposé leur position dans une lettre commune adressée au Parlement européen, arguant que la proposition pourrait nuire aux producteurs européens et entrer en conflit avec les principes juridiques existants de l'UE.
Les organisations ont déclaré que la révision étendrait les tarifs préférentiels aux produits originaires du Sahara Occidental. Elles ont noté que la proposition permettrait également aux étiquettes d'origine d'utiliser des noms régionaux plutôt que d'indiquer explicitement "Sahara occidental", malgré les précédents arrêts de la Cour de justice exigeant une identification claire. Selon les organisations, cela soulève des préoccupations concernant la transparence pour les consommateurs et le respect de la jurisprudence de l'UE.
Les organisations de producteurs soutiennent que la révision expose les producteurs européens à la concurrence de la production du Sahara Occidental qui opère dans des conditions sociales et environnementales différentes. Elles avertissent que l'amendement intervient à un moment où les producteurs de l'UE sont déjà sous la pression de l'augmentation des volumes d'importation et de la concurrence sur le marché. Selon eux, les changements proposés risquent de déplacer davantage la production européenne et d'accroître la pression financière sur les producteurs de l'Union.
Ils s'inquiètent également de la perte potentielle de confiance des consommateurs en raison de ce qu'ils décrivent comme des étiquettes masquant l'origine. Selon la lettre, le système proposé pourrait affaiblir la confiance dans les règles d'étiquetage existantes de l'UE.
Les organisations ont également mis l'accent sur le transfert proposé de la responsabilité de la délivrance des certificats de conformité aux autorités marocaines. Elles affirment que cela pourrait réduire la surveillance de l'UE et introduire une incertitude quant au respect des normes européennes.
Elles ont également déclaré que, malgré les demandes répétées de réciprocité, de clauses miroirs et de mécanismes de sauvegarde, la révision actuelle n'aborde pas ces questions. Selon les groupes, cela expose les producteurs de l'UE à l'instabilité du marché et à des conditions de concurrence inégales.
Les organisations de producteurs demandent aux membres du Parlement européen de soutenir une objection à l'acte délégué sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental, prévu pour un vote en plénière. Ils appellent à une renégociation complète de l'accord qui incorpore des mesures pour protéger les producteurs de l'UE et assurer l'adhésion à l'UE et au droit international.
"On ne peut pas demander aux producteurs européens d'être compétitifs dans un système qui cache les origines, affaiblit les normes et ne tient pas compte des arrêts de la Cour", ont déclaré les organisations dans leur lettre.
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AREFLH
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© Copa and CogecaDominique Dejonckheere
Copa et Cogeca
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Beatriz Aguado
Eucofel
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