L'autorisation des produits de biocontrôle et des biocides se fait trop lentement, selon la Commission européenne. Le 16 décembre, elle a lancé des propositions législatives visant à accélérer l'autorisation des produits de biocontrôle. Bruxelles veut stimuler l'utilisation des biocides (désinfectants), a indiqué Glastuinbouw Nederland dans une réaction à ces projets. Ce dernier point est d'autant plus d'actualité au vu des discussions récentes à propos des biocides dans l'horticulture sous serre.
« Les producteurs européens disposent de beaucoup moins de produits phytosanitaires écologiues et innovants que leurs concurrents étrangers », explique Adri Bom-Lemstra, président de Glastuinbouw Nederland. « Il leur est donc de plus en plus difficile de rivaliser avec les producteurs extracommunautaires. Ces nouvelles propositions législatives de la Commission visent à remédier à cette situation. Bruxelles ose enfin ouvrir la voie à ce que l'on peut appeler une révolution verte dans l'horticulture. »
L'horticulture sous serre néerlandaise fait pression depuis des années pour obtenir une autorisation accélérée des moyens de biocontrôle. Ces efforts sont aujourd'hui couronnés de succès, note avec satisfaction l'organisation sectorielle, car les propositions de la Commission correspondent étroitement aux recommandations du secteur. Auparavant, elles avaient déjà trouvé un écho auprès du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'agriculture.
Un moment historique
L'International Biocontrol Manufacturers' Association a organisé une conférence de presse mercredi matin pour ce qu'elle appelle un « moment historique ». Des critiques subsistent, notamment sur l'interprétation large du terme biocontrôle. Le président de l'IBMA, Karel Bolckmans, note également qu'un délai concret n'a pas encore été fixé en ce qui concerne l'accélération des procédures d'autorisation. Il préconise un délai de 3 à 4 ans, comme c'est souvent le cas en dehors de l'Europe (en dehors de l'Union européenne, les procédures d'autorisation des produits de biocontrôle varient de 1 à 5 ans maximum, en fonction de la région).
Le vice-président de l'IBMA souligne qu'il n'y a pas de déréglementation, mais de « meilleures règles » qui devraient faciliter le processus d'autorisation des produits indispensables.
Autorisation plus rapide du biocontrôle
La Commission européenne souhaite inclure le biocontrôle dans la législation européenne, explique Glastuinbouw Nederland dans sa communication. Cela permettra à Bruxelles de traiter ces agents comme une catégorie distincte, de leur donner la priorité par rapport aux agents phytosanitaires ordinaires et donc d'obtenir une autorisation plus rapidement. Jusqu'à présent, l'UE traitait les agents écologiques et les agents ordinaires de la même manière.
Bom-Lemstra : « Cette autorisation accélérée est plus que nécessaire. Ces dernières années, de nombreux produits de protection des cultures ont disparu, rendant de plus en plus difficile une culture rentable en Europe. Le biocontrôle est une étape cruciale dans la nouvelle approche systémique de la santé des plantes. Il met l'accent sur la résistance aux maladies et aux ravageurs et sur l'équilibre écologique, plutôt que sur l'utilisation de pesticides. »
L'augmentation des capacités du personnel de l'EFSA, l'organisme européen chargé de l'autorisation, devrait également y contribuer. En effet, l'EFSA évalue si les substances actives utilisées dans le biocontrôle sont sans danger pour l'homme, les animaux et l'environnement. Ce n'est qu'après l'approbation de l'EFSA que les États membres peuvent décider si des produits phytopharmaceutiques spécifiques contenant ces substances peuvent être utilisés dans les serres ou les champs. La Commission propose que l'EFSA aide les États membres à effectuer cette dernière évaluation si les autorités nationales chargées de l'autorisation n'ont pas la capacité de le faire.
« La Commission adopte vraiment une approche européenne. Ce qui est nouveau, c'est que cette évaluation de l'EFSA s'applique immédiatement à l'ensemble de l'UE et pour une durée indéterminée. En outre, si un État membre autorise un certain pesticide, celui-ci pourra bientôt être utilisé par les cultivateurs d'autres pays de l'UE. Cela permettra d'éviter une concurrence déloyale entre les producteurs européens. »
Renouveau des biocides
La Commission européenne s'inquiète également de la lenteur de l'autorisation des biocides. Ces produits combattent les bactéries, les champignons et les virus nuisibles et maintiennent la propreté de l'eau, des tuyaux d'irrigation, des serres et des outils. Depuis 2010, les biocides doivent être approuvés comme les produits phytosanitaires. Quinze ans plus tard, en raison d'un manque de capacité des autorités nationales d'autorisation, seule la moitié des biocides a été soumise à cette procédure, selon Glastuinbouw Nederland. « C'est un gros problème. Des produits de base pour l'hygiène dans nos serres risquent d'être abandonnés pour ces raisons. Le secteur attend toujours l'évaluation d'applications hygiéniques réalisables. »
Bruxelles demande donc aux États membres de l'UE d'accélérer le processus d'autorisation des biocides. La Commission tente de les aider en autorisant les substances actives sous-jacentes pour une durée indéterminée. « Pendant ce temps, nous voyons des États membres menacer d'interdire des biocides qui sont dans le processus d'autorisation depuis 2010. Pour une hygiène maximale autour de la culture des fruits, des légumes, des fleurs et des plantes en Europe, Bruxelles devrait assurer une période de transition, permettant aux producteurs d'utiliser ces biocides jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue. »
Examen du Parlement et des ministres
Les projets de la Commission doivent encore être soumis à l'examen du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE. Glastuinbouw Nederland est en contact étroit avec les deux institutions de l'UE pour s'assurer que les producteurs puissent rapidement utiliser ces produits écologiques et innovants dans leurs serres.
Source : Glastuinbouw Nederland
