L'UE et l'Inde ont conclu les négociations sur un accord de libre-échange, établissant une zone de libre-échange couvrant environ deux milliards de personnes.
Les échanges de biens et de services entre l'UE et l'Inde dépassent actuellement 180 milliards d'euros par an, soit environ 197 milliards de dollars américains. L'accord prévoit l'élimination ou la réduction des droits de douane sur 96,6 % des exportations de biens de l'UE vers l'Inde. Les réductions tarifaires globales devraient permettre d'économiser environ 4 milliards d'euros par an, soit environ 4,4 milliards de dollars, en droits de douane. Les exportations de biens de l'UE vers l'Inde devraient doubler d'ici 2032.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : "L'UE et l'Inde entrent aujourd'hui dans l'histoire en approfondissant le partenariat entre les plus grandes démocraties du monde. Nous avons créé une zone de libre-échange de 2 milliards de personnes, dont les deux parties tireront des avantages économiques. Nous avons montré au monde entier que la coopération fondée sur des règles permet toujours d'obtenir d'excellents résultats. Et, surtout, ce n'est qu'un début : nous nous appuierons sur ce succès et nous développerons nos relations pour qu'elles soient encore plus fortes".
© EU Commission
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Réduction ou suppression des droits de douanes sur plusieurs produits
L'Inde accordera des réductions tarifaires qui n'ont jamais été offertes à d'autres partenaires commerciaux. Si l'accord couvre un large éventail de secteurs, il supprime ou réduit également les droits de douane sur les exportations agroalimentaires de l'UE, qui s'élèvent actuellement à plus de 36 % en moyenne. Pour les catégories liées aux produits, les droits de douane indiens sur des produits tels que l'huile d'olive seront ramenés de 45 % à zéro sur une période de cinq ans. Les droits de douane pouvant atteindre 50 % sur les produits agricoles transformés à base de plantes, y compris les produits de boulangerie et de confiserie, seront également supprimés.
Des produits agricoles exclus de l'accord
L'accord autorise des importations limitées de certains fruits et légumes tels que les raisins, les concombres, les oignons séchés et le maïs doux, tandis que les secteurs agricoles européens sensibles ne relevant pas de la catégorie des fruits et légumes restent exclus de la libéralisation. Toutes les importations indiennes continueront d'être soumises aux règles de l'UE en matière de santé, de protection des végétaux et de sécurité alimentaire, y compris le renforcement des inspections et des contrôles aux frontières en ce qui concerne les pesticides et la traçabilité.
Au-delà des droits de douane, l'accord permet aux entreprises européennes d'accéder aux marchés indiens des services liés à la logistique, au transport maritime et à la facilitation des échanges. Il renforce également la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'obtention végétale, qui sont importants pour le développement des semences et les systèmes de production en serre.
Parallèlement, l'UE et l'Inde poursuivent les négociations sur un accord distinct relatif aux indications géographiques, qui vise à soutenir la protection des produits agricoles régionaux et à réduire les distorsions du marché dues aux imitations.
L'accord comprend des engagements relatifs à la durabilité, aux droits du travail et à la politique climatique, ainsi que des plans pour une plateforme de coopération UE-Inde sur l'action climatique qui devrait être lancée au cours du premier semestre 2026.
Les textes négociés vont maintenant faire l'objet d'une révision juridique et d'une traduction avant d'être soumis à la signature, à la ratification et à l'entrée en vigueur.
Pour plus d'informations :
Olof Gill
Commission européenne
Tél : +32 2 29 65966
[email protected]
www.ec.europa.eu
