Le secteur européen de la banane, représenté par l'Association des producteurs européens de bananes (APEB), dont Asprocan fait partie, a demandé aux gouvernements nationaux d'Espagne, de France et du Portugal, ainsi qu'aux gouvernements régionaux des régions ultrapériphériques (RUP), de respecter les engagements pris et de maintenir une « position ferme » devant la nouvelle présidence de la Commission européenne concernant les budgets du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI).
Asprocan a souligné dans une déclaration du 31 octobre que la Commission européenne avait publié deux propositions de règlements transitoires, l'une visant à garantir la continuité du paiement de l'aide de la politique agricole commune (PAC) pour l'année 2021 et l'autre sur la discipline budgétaire.
En raison du retard des négociations interinstitutionnelles à Bruxelles, les propositions législatives relatives à la PAC pour la période 2021-2027 n'entreront pas en vigueur à la date prévue à l'origine (1er janvier 2021), tandis que la période de programmation actuelle (2014-2020) prendra fin le 31 décembre 2020.
Dans la première de ces propositions de dispositions transitoires, la Commission européenne maintient sa proposition de réduction de 3,9 % du budget POSEI pour l'année 2021, sur la base de la même réduction incluse dans ses propositions législatives de juin 2018 pour la période 2021-2027.
Si elle était maintenue, cette proposition irait à l'encontre des engagements précédemment pris par la Commission européenne. Le 27 octobre 2017, son président de l'époque, Jean-Claude Juncker, a fait une déclaration en Guyane, affirmant que les programmes POSEI pour l'agriculture se poursuivraient. Pour sa part, le Commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, a déclaré devant une délégation de 180 représentants des producteurs des RUP réunis à Bruxelles le 26 juin 2018 « La Commission soutiendra toute proposition des Etats membres ou du Parlement européen visant à empêcher la réduction du programme POSEI dans le domaine agricole ».
En outre, ces engagements ont été soutenus par les trois ministres de l'agriculture de la France, de l'Espagne et du Portugal qui, dans le cadre du Comité mixte européen de la banane, ont adressé une lettre au commissaire Hogan de l'époque demandant que les budgets de la PAC et du POSEI soient maintenus au niveau actuel après 2020.
Respecter les engagements de Juncker
Le 1er avril 2019, la Commission parlementaire de l'agriculture du Parlement européen a approuvé le maintien du budget du POSEI au niveau actuel pour la période 2021-2027, et que cela devrait se refléter dans les règlements transitoires pour l'année 2021, qui sont en voie d'être adoptés.
Plus récemment, Asprocan a appris que le 5 novembre 2019, les eurodéputés Isabel Carvalhais (Portugal, S&D), Anne Sander (France, PPE) et Irène Tolleret (France, Renew Europe) ont invité la Commission européenne à revoir ses propositions de réglementation transitoire, afin de respecter les engagements pris par le Président Juncker et le Commissaire Hogan envers les RUP.
La Commission européenne a déclaré que les propositions de règlements transitoires doivent être adoptées avant l'été 2020, afin de pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Source : europapress.es