Le 26 mars 2018, les groupes coopératifs D’Aucy et Triskalia ont mentionné leur volonté de se rapprocher par la constitution d’une union intégrée, EUREDEN. Les groupes comptent respectivement 9 000 et 16 000 associés.
Suite à l’analyse du dossier, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a statué sur la fusion entre les sociétés coopératives D’Aucy et Triskalia. Celle-ci approuve la constitution de la nouvelle entité Eureden moyennant des engagements importants de modification des taux d’apport des coopérateurs et de cession de 20 silos et de commerces de libre-service agricole.
L’ADLC a apprécié les risques de réduction significative de concurrence dans le secteur de la collecte de grains en maintenant sa pratique antérieure sur les marchés locaux très restreints mais également au niveau des zones de chalandise dans le secteur de la distribution au détail. Cependant quelques points doivent être réformés : « les contrats conclus par D’Aucy ainsi que par Triskalia vis-à-vis de leurs adhérents, prévoient des obligations d’apport de 100 % des récoltes de céréales, de protéagineux et d’oléagineux. Ces obligations viennent ainsi renforcer la position des parties dans les zones où l’opération est susceptible de porter atteinte à la concurrence, et de manière plus générale dans l’ensemble des zones où elles sont présentes ».
Le rapport requiert plusieurs engagement de la part des entreprises :
Dans le secteur des grains, les parties doivent modifier les statuts des coopératives pour réduire l’obligation d’apport de 100 % à 55 % ; supprimer l’obligation d’engagement à l’activité d’approvisionnement les productions pour lesquelles l’associé a contracté un engagement d’apport ; et céder 20 plateformes et silos de collecte.
Dans le secteur de l’agrofourniture, les parties devront réduire l’obligation de fourniture en produits d’agrofourniture à 55 % au lieu d’un engagement total et, donc, ne pas lier l’apport des adhérents en céréales, oléagineux, protéagineux à l’approvisionnement en produits d’agrofourniture.
Source : actualitesdudroit.fr