Les sociétés Innatis et Dalival ont entamé une action judiciaire pour la défense de la variété Dalinette et de la marque associée Choupette®

Cette variété, vendue sous la marque associée, et la marque associée elle-même, sont la copropriété de l’INRAE et de la société Dalival, qui en a confié l'exploitation exclusive au groupe Innatis. Au terme d’un rachat de licence et de la signature d’un contrat de commercialisation, le groupe Innatis détient les droits de vente exclusifs de la variété, associée à l'utilisation de la marque.

Le Groupe Innatis, en reprenant cette licence et en concluant ce contrat, a souhaité s'appuyer sur les 15 ans de travail qui ont permis de donner à la variété la notoriété acquise aujourd'hui pour continuer de développer Choupette® et ce, quel que soit le mode de production choisi par les producteurs autorisés.

Or, il a été porté à notre connaissance que des ventes de la variété de producteurs autorisés liés à la mise en marché avec Innatis avaient lieu depuis le rachat de la licence et la conclusion du contrat de commercialisation, au mépris du droit exclusif de mise en marché accordé à Innatis. Il incombe à Dalival et Innatis d'assurer la protection des droits attachés à la variété et à la marque associée, afin de préserver les intérêts légitimes de tous les acteurs de la filière, y compris ceux des producteurs.

En outre, Dalival et Innatis ne sauraient tolérer la violation des engagements contractuels qui ont été pris. Aussi, les deux sociétés demandent à toutes les parties prenantes d'être particulièrement vigilantes face aux attaques dont sont victimes la variété et la marque associée, et de les informer de toute opération concernant les fruits de la variété Dalinette associée à la marque Choupette® qui pourrait être effectuée à l'insu de Dalival et d'Innatis.

La défense de la production française et la valorisation des récoltes issues du verger français sont au centre des préoccupations et de la stratégie d'Innatis. Dalival, tout comme le groupe Innatis, croient fortement dans le potentiel de développement de Dalinette et de la marque Choupette®. Pour ce faire, Dalival et Innatis entreprendront toutes les démarches nécessaires afin d'assurer la défense de la variété, de leurs intérêts et de ceux des producteurs associés.

Marc Rauffet, Président d'Innatis et Thierry Ligonnière, Directeur Général de Dalival

Pour plus d'informations : 
Arnaud de Puineuf
Innatis
Tél. : 02 41 37 70 09
arnaud.depuineuf@innatis.com  


Date de publication:



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