La Commission européenne a précisé que les palettes en bois sont exemptées des obligations de réutilisation prévues par le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages.
Les orientations publiées cette semaine confirment que les palettes en bois activement utilisées pour les importations et les exportations sont exclues des obligations de réutilisation, tout comme les emballages de transport à façon, y compris les palettes et les caisses en bois.
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L'exemption s'applique à la fois au commerce intra-UE et aux chaînes d'approvisionnement internationales, ce qui garantit que l'utilisation des palettes n'est pas limitée par le règlement. L'UE est l'un des plus grands marchés d'importation au monde, et la circulation des marchandises au sein de l'Union repose sur des emballages de transport tels que les palettes.
Les représentants de l'industrie s'étaient inquiétés de l'impact potentiel des exigences de réutilisation sur les systèmes de palettes utilisés dans le commerce mondial. La clarification confirme que les palettes en bois continueront d'être utilisées sans obligations de réutilisation supplémentaires au titre du PPWR.
La décision couvre également les emballages de transport personnalisés, ce qui permet de continuer à utiliser des systèmes de palettes sur mesure tout au long des chaînes d'approvisionnement.
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