La semaine dernière, le commissaire à l'agriculture Phil Hogan a déclaré que la proposition de système tarifaire du Royaume-Uni est illégale. Le régime douanier « sans transaction » décrit par les autorités britanniques est certes « transitoire » et ne devrait durer que 12 mois, mais il est clairement dérangeant. Le plus important, cependant, c'est que la proposition de système tarifaire du Royaume-Uni est illégale, selon M. Hogan.
En l'état actuel des choses, le plan introduirait des droits de douane pour 18 % des produits de l'UE, alors que le régime actuel de franchise de droits de douane est de 100 %. Le nouveau régime prévoit un droit de 10 % sur les voitures, le bœuf, le poulet, l'agneau, le porc, les engrais et le carburant. Les autres produits agricoles, y compris les œufs et les céréales, ainsi que les fruits et légumes, ne seront pas protégés.
De manière plus controversée, en vertu de cet accord transitoire, il n'y aurait pas de contrôles douaniers à la frontière irlandaise, quel que soit le lieu d'origine des produits en transit. Théoriquement, cela pourrait signifier que l'Irlande devient une porte dérobée vers le marché britannique.
Hogan a déclaré que Bruxelles estime que ces propositions violent les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui exigent l'égalité de traitement pour tous les partenaires commerciaux. « Notre première évaluation est que la proposition est illégale », a déclaré M. Hogan, avertissant que le Royaume-Uni pourrait être porté devant un groupe spécial de règlement des différends.
Selon neweurope.eu¸ Hogan a également averti que le Royaume-Uni a besoin de l'approbation de l'UE pour ses listes tarifaires de l'OMC car elles représentent une menace sérieuse pour l'agriculture irlandaise, qui dépend fortement des exportations vers le marché britannique.