La Commission prend des mesures rapides et propose des mesures exceptionnelles supplémentaires pour soutenir davantage les marchés agricoles et alimentaires les plus touchés. Le secteur agroalimentaire de l'UE fait preuve de résilience en ces temps sans précédent, à la suite de l'apparition du coronavirus. Néanmoins, certains marchés ont été durement touchés par les conséquences de cette crise de santé publique.
Les mesures adoptées aujourd'hui comprennent des aides au stockage privé (ASP) dans les secteurs des produits laitiers et de la viande, l'autorisation de mesures d'auto-organisation du marché par les opérateurs des secteurs durement touchés, ainsi qu'une certaine flexibilité pour les fruits et légumes, le vin et certains autres programmes de soutien du marché.
Le commissaire européen à l'agriculture Janusz Wojciechowski, a déclaré : « Les conséquences de la crise du coronavirus se font de plus en plus sentir dans le secteur agroalimentaire et c'est pourquoi nous avons décidé d'agir rapidement, en plus des mesures déjà prises depuis le début de la crise. Les mesures proposées sont, en l'état actuel de l'évolution du marché, destinées à envoyer un signal visant à stabiliser les marchés et sont considérées comme les plus appropriées pour assurer la stabilité des prix et de la production et donc un approvisionnement alimentaire stable ainsi que la sécurité alimentaire. Aujourd'hui, nous annonçons un nouveau train de mesures exceptionnelles visant à soutenir les secteurs agroalimentaires les plus touchés en s'attaquant aux perturbations déjà observées ainsi qu'aux risques futurs. Je suis convaincu que ces mesures soulageront les marchés et donneront rapidement des résultats concrets ».
Parmi les mesures exceptionnelles annoncées comme une nouvelle réponse à la crise du Coronavirus :
Flexibilité pour les programmes de soutien du marché : la Commission introduira une flexibilité dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché pour le vin, les fruits et légumes, l'huile d'olive, l'apiculture et le programme scolaire de l'UE (lait, fruits et légumes). Cela permettra de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de crise pour tous les secteurs.
Dérogation exceptionnelle aux règles de concurrence de l'UE : applicable aux secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre, la Commission autorisera la dérogation à certaines règles de concurrence en vertu de l'article 222 du règlement relatif à l'organisation commune des marchés, qui permet aux opérateurs d'adopter des mesures d'auto-organisation du marché. Concrètement, ces secteurs seront autorisés à prendre collectivement des mesures pour stabiliser le marché.
Par exemple, le secteur laitier sera autorisé à planifier collectivement la production de lait et le secteur des fleurs et des pommes de terre sera autorisé à retirer des produits du marché. Le stockage par des opérateurs privés sera également autorisé. Ces accords et décisions ne seraient valables que pour une période maximale de six mois. L'évolution des prix à la consommation sera suivie de près afin d'éviter les effets négatifs.
La Commission vise à ce que ces mesures soient adoptées d'ici la fin du mois d'avril. Au préalable, les États membres devront être consultés et voter sur ces mesures. Elles sont donc susceptibles d'être modifiées. Le détail complet de ces propositions sera dévoilé au moment de leur adoption finale.
Le train de mesures annoncé aujourd'hui fait suite à un ensemble complet d'autres mesures adoptées à un stade précoce par la Commission pour soutenir le secteur agroalimentaire dans la crise actuelle, telles que des montants accrus pour les aides d'État, des avances plus importantes et des délais prolongés pour la présentation des demandes de paiement. La flexibilité accrue concernant les règles de la politique agricole commune vise à alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs et les administrations nationales.
Pour plus d'informations :
Daniel Rosario
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