Marchés alimentaires : la justice tranche en faveur des commerçants

Ce 24 mars 2021, suite à la saisine de la Fédération Saveurs Commerce et de son syndicat régional SIMAL, le Tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du 3 avril 2020 par laquelle l’ancien maire de Villeurbanne a cru devoir limiter l’accès à certains marchés municipaux aux seuls producteurs.
 
Rappelons que début 2020, lors du 1er confinement, le Gouvernement avait décidé de fermer les marchés sauf autorisation accordée par les Préfets. Comme cela a été le cas dans différents départements, dont celui du Rhône. Cependant certains maires ont outrepassé les décisions préfectorales en restreignant l’accès des marchés aux seuls producteurs.
 
Tel a été le cas de l’ancien maire de Villeurbanne qui par délibération du 3 avril 2020 a interdit l’accès aux commerçants alimentaires, en privilégiant uniquement des producteurs, et ce malgré de multiples démarches pour le faire revenir sur sa décision.
 
Face à cette injustice, la Fédération Saveurs Commerce et son syndicat régional SIMAL, rejoints par la Fédération Nationale des Marchés de France, ont alors décidé de saisir le Tribunal administratif. Ce dernier vient de leur donner pleinement satisfaction à l’appui d’un jugement particulièrement motivé.
 
« On ne peut que se féliciter aujourd’hui du jugement rendu qui conforte le rôle des commerçants alimentaires exerçant sur les marchés. Acteurs incontournables des circuits courts, ces commerçants travaillent tout au long de l’année, quelle que soit la saison, pour approvisionner les habitants et faire vivre les quartiers », se réjouit Reynald Vacher, président du SIMAL.
 
Ce jugement rappelle aux municipalités que dès lors qu’un marché alimentaire se compose de commerçants et de producteurs, elles ne peuvent en restreindre l’accès à une seule catégorie de professionnels sans s’exposer à l’annulation de leur décision. 
 
A propos de Saveurs Commerce 
Saveurs Commerce est la Fédération nationale des commerces alimentaires spécialisés de proximité. A travers son syndicat national UMAP et son syndicat régional le SIMAL, elle représente et défend 12000 primeurs dont 6 000 sur marchés.
www.saveurs-commerce.fr 

A propos du SIMAL 
Le SIMAL défend les intérêts des acteurs des marchés lyonnais, qu’ils soient commerçants, artisans ou producteurs, auprès des pouvoirs publics tant sur le plan local que sur le plan national. 
www.simal.fr 

Pour plus d'informations : 
Marie Daniel
Tél. : 01 55 43 31 90 
mariedaniel@saveurs-commerce.fr  
www.saveurs-commerce.fr


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